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t<)ulal(l) cl lie I'airc regislrc tin lextc des jugenioiUs. » On delcr- 

 miiia qu'il serait nomine , comnie cela avail lieu ancienncniont, 

 dcuv nolaircs (greffiors?) pour los causes crimincllcs, I'un elu 

 par Ics Capilouls dc la Cite ct I'aulrc par ccux du Bourg ; et do 

 la inonic manirre on nonima doux porsonncs pour Ics procos d(! 

 la pclilc cour ('2); on delermina que Ic pelit seel de la Cow 

 (Ics sci<T^ncrfis (In CJiapitrc , serail garde dans la Cil6 pendant 

 une annee ct pendant une autre dans le Bourg. II fut ordonne 

 aussi qu'il y aurait trois asscsseurs en la cour des Capitouls ; 

 deux d'enlre eux devaient etre nonimes par Ics Capitouls de la 

 Cite cl un par ceux du Bourg. II fut aussi arrete que si Ton en- 

 voyail quelques-uns des Capitouls a des personnagos notables, 

 a la cour du Roi notrc seigneur, en France, ou en cour de Rome, 

 ou aiUeurs , s'il y en avail deux, I'un serait de la Cite, I'autre 

 du Bourg ; s'ils etaient au nombrc dc Irois , deux apparlien- 

 draienta la Cit6el I'autre au Bourg — On voil plus loin dans 

 Ic Sermcnt , que des douzc bureaux, ( Tauliers), qui existaicnt 

 a I'holel dc ville pour Ics causes civilcs , liuit scraicnt Icnus par 

 les notaires (grefliers?) institucs par Ics Capitouls de la Cit6, et 

 les quatre autres par desofficiers pareils etablis par les Capitouls 

 du Bourg ; el en suivant ccttc forme, les deux tiers des servi- 

 leurs ctaienl institucs par les Capitouls de Cil6 el I'autre par 

 les Capitouls du Bourg. 11 ful convcnu aussi que lorsque les 

 membres du Chapitre (^los senliors dc CapUol de TlwlosoJ , 

 feraicnt ou envcrraient en cour de Rome , au Sainl-Pcrc, pour 

 solliciterquelqucsgrarcs, doux parlies des supplications scraicnt 

 donnces par ceux de laCite et les autres par ceux du Bourg... (3) 



(i) Eiiquaros promeli que an la fi de noslre administration convenables 

 cl siifficiens peisonnes a raon poder elegire al offici de Capilolat el aisso 

 jiiri el proineti ; aissi Dious me ajul el aquest sanls. 



(2) C'esl ce qu'en langue du pays on nommail la Court Pauca ; elle avail, 

 diiranl le iG'= siecle, un juge aux appointemenls de douze francs par an , et 

 qualre gardes. Voyez llistoire et Memoires dc V Acadeinie des Sciences, 

 Inscriptions et Bellcs-Lcltrcs de Toulouse , luon opuscule iulilul6 ; le 

 Budget des Capitouls. 



[?>) « Hem , promeli a leiiir el gardara mon poder, las anitras ordenansas 

 di'l Roy noslre seignour fnilas sohre le regimen deldict Capilolal, so es 



