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39. Nous Savons comment la Coulume de Toulouse , se sou- 

 vcnanl de cetle charlc el de la loi dos XII Tables, avail Irans- 

 form6 el pcrpdluc le sens de celte derniere disposilion (1), alors 

 que le respect du au droit d'asile commen^ait a perdre de son 

 prestige (2). 



40. Ecarlc ainsi des affaires poliliques ct adminislralives, 

 r^glecs parfois a son prejudice par le grand Conseil ct par les 

 Consuls, I'Eveque demeurait, a plus forte raison, elranger aux 

 affaires purcment civiles ou aux dehals crimincis , juges par les 

 Consuls et dans Icur cour de justice. La decision judiciaire de 

 1175, sur la plainte portoe par Forton de Molis contre sa 

 fcmrae; les sentences de 1184 sur les rentes et los oblies; de 

 1 192, relative a des moulins sur la riviere ; dell99, sur la 

 contestation entre le comle Raymond ct le prieur du convent de 

 la Daurade; cnfin , colle de 124G sur I'ordre des successions, 

 n'dmanentet ne devaicnt cmancr que de la juridiction appelee 

 a prononcer sans le concours , sans rintorvcntion possible de 

 I'Eveque , dout le nom n'en est pas moins rappele a la date (31. 



41. Pour terminer sur ce point , les asscmblccs generales et 

 populaires nous offrent une circonstance essenliellement rc- 

 marquable et qu'il suffira d'enoncer pour en faire senlir 

 toute la porlee. 



Dans les occasions les plus solennelles, lors des reunions 

 du pcuple tout enlier, in audicntia lot'nis populi (4), lors 

 des Parlements (5), lors des convocations communes et ge- 



(ij Voy. art. !<"■, lit. xxiii , liv. i", de /a Coulume , el mon i'^ 3Iemoire , 

 pag. \!\\, vol. 4 du Recueil de I' Acadeinie {i\^ &^vie , i854). 



(2) Voy. Fleury, au liv, xliv , el VEncxclopedie nouvelle , au mot Asile 

 (droit d'). 



(3) Voy. pour ces divers litres Vlldephonsus el les historiens , et pour 

 celui de 1246, VHist. du Droit fran^ais par M. Giraud , qui I'a d^couvert 

 au Tresor des Charles , torn. 1 , pag. 11 3. 



(4) Ces differentes expressions sent prises dans les Charles. Voy. relle de 



1222 el 1223. 



(5) Voy. Henri Martin , liv. xix, loc. cil. 



