DE l'aCADEMIE DES SCIEN'CES. 209 



on nicsurer la portoc d'applicalion el rcsoudre les difficultc's 

 t|ii'ellcs pouvaicnt soulovcr. Aussilol M. Bcncch, qui avail pu 

 suivrc I elaboration, au soin des clianiiJres, dc ccsdoux lois,s'oii 

 empara, el Ics commonta avec une profonde science, dans dcuv 

 volumes public's en 1838 el en 1839 sous ce litre : Des Justi- 

 ces (lepaix et des Tribitnmix fie premiere instance, d'aprcs 

 Ics lois des 11 avril el 25 mai 1838. 



Pen apres, une question pleinc d'interet pour noire Midi et 

 qui touchail aux usages el aux droits des fiimilles, etail sou- 

 levee par la jurisprudence de la Cour de cassation. Les opoux 

 avaienl assez generalemenl parmi nous I'habilude qui tend ac- 

 luellemenl a cbanger, d'adopter le regime dotal el de se faire, 

 dans leur contral dc mariage, des dons en usufruil represen- 

 tanl les gains de survie etablis par les anciennes couluraes. On 

 venait de decider a la Cour de cassation que I'epoux qui a fait 

 don a son conjoint de la demieen jouissance, pent avoir, par 

 la, epuise tout le disponible el se Irouver prive de la faculte de 

 faire toules autres libcraliles nieme en nue proprietc (1). Cetle 

 jurisprudence blessail profondemenl de nombreux interets et 

 metlail en cmoi beaucoup de families. Des peres el des meres, 

 en marianl leurs enfants, les avaienl gratifies, bors part, d'unc 

 partie dc la nue propriete des biens greves de I'usufruil de 

 leurs conjoints, el la validite deces dispositions, faitessur lafoi 

 de ce qui etail g^neraleraenl admis dans la pratique, se trouvait 

 niise en question. M. Benecb comprit loute la portee de la doc- 

 trine consacree par la decision de la Cour supreme. II I'etudia, 

 el il constala que les principes sur lesquelsclle reposait , n'e- 

 laienl pas inaltaquables. 11 se fit aussilot I'avocal des peres de 

 famille, et, pour mieux etablir leurs droits, il envisagea cesujet 

 sous toules ses faces dans un volume de 500 pages, quil publia 

 en IS'il, sous ce litre : De la quolile disponible cnlrc epoux, 



(i) Arret du 24 juillel iSSq, qui decide qu'un p^re qui a Irois enfanis et 



<|ni a donn^ a son cpouse, parson contral dc mariage, la deiniecn nsnTriiil 



des l)iens qu'il laissera a son ddces, n'u pas pu valabiemenl leaner, par son 



testament , le quart en nue propri<5lc a I'un dc ses enfanis a tilrc <\v precipul. 



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