DE l'aCADEMIE DES StIEXCES. 433 



d'une rare connaissance du vocabulaire el de la phraseologic du 

 notarial. 



M. Molinicr ajant dcniande la parole, fait ressorlir toutc 

 I'iniportance que presenle cc document pour I'liisloire du droit 

 prive de nos conlrces. Ccl aclc, donl il iniporle de noter la 

 date (IHO), ne lui parait pas avoir pour objot de soumellre a 

 un servage quelconque Ic jeune enfant qui y est denomme. II 

 s'agit plutol de Ic donner en adoption , en transferant au dona- 

 taire, en rctour des aliments el des soins quil promel, los droits 

 de puissance qui apparlienncnl a la famille. 



II est a remarquer que I'adoplion, telle qu'elle etait consacree 

 par les lois romaines, n'etait pas passee dans les moeurs el n'efait 

 pas pratiquoe autrefois en France. L'acle que vienl de lire 

 M. Belhomme rappelle cerlaines institutions exceptionnelles , 

 en verlu desqoelles des ctablisscmenls charitaMes pouvaieni , 

 dans quelques pajs, adopter des orphelins en bas age, que leur 

 famille ne pouvait pas nourrir. Dans ces cas, les droits de puis- 

 sance paternelle etaienl Iransferes aux patrons ou adminislra- 

 teurs, qui les exercaient sur ces enfants. Peut-etre existait-l-il 

 quelque usage semblable a Montesquieu en Lauraguais ; I'actc 

 qui vienl d'etre lu parailrait I'etablir, el il \ aurail a tenter des 

 recherches sur ce point. 



M. Molinier prcsente encore quelques observations sur la 

 tradition de I'enfant faite par les parents en le prenant par la 

 main et en le livrant au donataire , el sur le don d'un morceau 

 de pain fail par ce dernier au meme enfant. Ces actes symbo- 

 liques constituent la mise en possession du donataire el I'execu- 

 tion des engagements qu'il vienl de contracler. lis rentrent dans 

 les principes du Droit romain ; ils ont pour ohjet d'etablir les 

 droits du donataire et de lui transferer la puissance sur la per- 

 sonne de lenfant, de la meme raaniere qu'on Iransmel un droit 

 de propriete. 



Quant aux hypolbeques cl aux garanties que los donateurs 

 conc^denl sur leurs biens, elles no contredisent en rien leur etat 

 de pauvrele. f.es clauses qui los conliennont pcuvent etrc con- 



