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14 aout. M. Dagcin, ulliisant le tour de lecture qui lui avait dte re- 

 serve, donne communication d'un travail sur la formation et 

 la composition des nucges. (Imprime, page 374.) 



M. IMoLiNiER, ayant oblenu la parole, fait a rAcadeniie un 

 rapport verbal sur un ccrit a elle adrcsse par M. Vingtrinier, 

 mddecin en chef des prisons do Rouen. Get <^crit a pour litre : 

 Dcs cnfniits dnns Ics prisons ct dcvant la justice, on des rc- 

 formcs a faii'C dans les Ids penales ct disciplinaircs qui lour 

 sotit appliquccs. fSlatisliquc de 1837 a 1854^ 



Avant d'entreprendre rexamen des r^forraes priiicipales pro- 

 posees par M. Yinglrinier, le rapporteur presente a TAcademie 

 quelques apercus sur la position des niinours detenus dans les 

 divers 6tablissemenls oil ils sont acluellemcnt places, en verlu 

 dela legislation en vigueur, notammentde la loi du Saotit 1850. 

 M. Molinier les range dans trois classes : la premiere comprend 

 ceux qui n'ont ete I'objet d'aucune poursuite devant les tribu- 

 naux de repression ct qui sont detenus civilement par mesure 

 de correction paternelle, en vertu des pouvoirs que le code 

 Napoleon reconnait aux peres et a la famille. La seconde 

 classe comprend ceux qui ont el6 poursuivis en justice pour des 

 delits, mais qui ont etc acquiltes parce qu'ils avaient agi sans 

 discernement. La loi perraet de les placer dans des <5lablisse- 

 raenls penitentiaires industriels ou agricoles pour un temps qui 

 pent s'etendre jusqu'a I'epoque a laquelle ils auront accompli 

 leur vingtii^me annee. Enfin , une Iroisieme classe comprend 

 les individus reconnus coupables d'un crime ou d'un delit qu'ils 

 ont commis avec discernement avant d'avoir I'age de seize ans. 

 Ces derniers ont etc I'objet d'une condamnation pcnale qu'ils 

 doivent subir, suivant sa gravile, dans un (?tablissement peni- 

 tentiaire ou dans une colonic correctionnelle, en execution du 

 Code penal et dc la loi du 5 aout 1850 sur I'cducation et le 

 patronage des jeuncs detenus. 



D'apres les derniercs statistiques publiees par M. le Minislrc 

 de la justice, le nombre des mineurs de la deuxi^me et de la 

 troisieme classe , detenus en vertu de jugeraents rendus par les 

 tribunaux et places dans 46 etablissements publics ou privcs , 



