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iiK^galc, qui nc pcrmet pas de g6n6raliser et dc determiner 

 d'une manicure sure la periodc de temps pendant laquellc il y au- 

 rait toujours absence de discernement. Dans tous les cas, I'age 

 de treize ans el d mi , ; ropos*^ par M. Yinglrinier, serait trop 

 avance. Au soin dc noire civilisalion, el dans I'etat des moeurs 

 actuelles de la France, il ne serait pas exact et il pourrait 6tre 

 dangereux d'etahlir en principe que jusqu'a treize ans et demi 

 les mineurs seraient reputes incapables de discernemenl el ne 

 pourraienl avoir a craindre aucune poursuite judiciairc a rai- 

 son des delils qu'ils viendraienl a comraellre. 



Passant ensuite au regime que M. Yinglrinier propose d'eta- 

 hlir a regard des mineurs donl la position et les penchants 

 pervers menacent la societe et qui ont commis des acles coupa- 

 bles, le rapporteur ne perse pas qu'on doive suhstituer le sjs- 

 teme des niaisons de preservation et le placement dans les 

 hospices , a celui des elablissemcnts pcnilenliaires, des colonies 

 correctionnelles et des societcs de patronage qui est consacre par 

 la loi du 5 aout 1850. II estime qu'il convienl sculement dc 

 devclopper plus largement les institutions qui sont dans le voeu 

 de cette loi. Les rcformes proposees par M. Yinglrinier auraient 

 rinconv^nienl de n'ctablir qu'une distinction tres-peu marquee 

 entre les enfanls abandonnes donl la conduite est exempte de 

 reproche et ceux qui ont manifesle des penchants vicieux ou 

 qui ont execute des actes coupables. II importe cependanl beau- 

 coup , el il est juste de ne pas les confondre. Au reste , le regime 

 expose par eel auteur ne serait pas de nature a diminuer le 

 nombre des enfanls qui sc trouvent a la charge de I'Elal ; il ne 

 ferait que les deplacer, en les transferant des 6tablissements oil 

 ils sont actuellement, dans des niaisons de prdservalion et dans 

 des hospices. M. Molinier pense que Taugmentalion du nombre 

 des mineurs actuellement detenus n'esl que la consequence 

 ncccssaire et prevue des ameliorations introduites dans Ic re- 

 gime auqucl its sont soumis. Cede augmentation n'a rien d'ef- 

 frayanl, el les sacrilices pecuniaires qu'elle pent nocessiter de la 

 part de I'Elat sont bicn compenscs par les resullats salulaires el 

 moralisateurs qu'en obtiont la society 



