DE l'aCADEMIE DES SCIENCES. iil 



Quanl aux roformes a introduirudans les usages judiciaires, 

 M. .Molinicr partage les idees do M Vingtrinier, el pcnscavec lui 

 qu'il serait convenahle ct conforme aux principes que les ini- 

 ncurs nc fussent jamais dans un etal d'isoleinent lorsqu'ils sont 

 traduits devant les tribunaux correctionnels. La loi dcvrait, par 

 des disposilions expresses, prescrire d'appeler leur pere ou leur 

 tuleur, ou, lorsqu'ils seraient dans un etal d'abandon, leur faire 

 donner un curaleur. Sans doule, on a dit avec raison que les re- 

 gies de procedure et la presence du niinislere public leur offrent 

 des garanlies ; niais ils peuvent avoir a exercer le droit d'ap- 

 peler du jugement qui les frappe. et il serail bien qu'ils fussent 

 diriges pour lexercicp de ce droit. M. Vingtrinier fail observer 

 avec raison corabien il esl peu ralionnel qu'un enfant souvent 

 en bas age , ail a decider par lui-meme s'il fera un appel 

 et un pourvoi en cassation , comparaisse a eel effel devant 

 un officier public ct fasse des actes judiciaires qui ont de I'ira- 

 porlance. 



31. Molinier lermine son rapport en faisant remarquer loule 

 la valeur des documents que contienl le travail d ■ M. Vingtri- 

 nier. Get auteur s'esl fait connaitre par de nombrcux travaux, 

 dans lesquels on rencontre des idees utiles, fruit de ses obser- 

 vations judicieuses el de ses etudes approfondies. II propose a 

 I'Academie de lui adresser des remerciiuents pour I'envoi qu'il 

 lui a fait. 



M. Gaze , ayant obtenu la parole , fail aussi remarquer que 

 I'ecrit de M. Vingtrinier donl on vienl d'cntretenir rAcademie 

 a pour o!)jel une question sociale d'une haute portee. II s'agit 

 de toute unc classe de detenus en bas age el qu'on voudrail ra- 

 mener dans les voies du bien. Le probleme est a I'elude el livr6 

 aux meditations de tous ceux qui peuvent fournir le fruit de 

 leurs lumieres. Avanl la loi du 5 aout 1830, (Jes homraes 

 eclaires et cbaritables s'etaient mis a Toeuvre et avaient fonde 

 des etablisseraents prives pour preserver les jeunes detenus 

 du contact nuisible qu'-ils subissaienl dans les prisons , et 

 pour leur procurer une Education propre a leur assurer des 

 ressources au moyen du travail. La loi n'a fait a peu pros que 



