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conlrc Ics actions noes des conlrals passes en Ilalie, lorsqu'elles 

 n'avaient pas etc eserceos dans le delai dune annee utile (1). 



11 imporle de dislinguer les droits altaclies au titre dc colon 

 romain, de ceux qui elaienl inlieronts au yVs ilalinim , parce 

 (ju'il faul admcttre que , Ic plus souvent , la faveur du jus 

 ilalicum n'elail accordoe a une colonic que iorsqu'il s'etail 

 ccoule un temps plus ou nioins long apres son etaMisspment , 

 pour la recompenser de son zele , de ses services, de sa fidelilc 

 envers la more-palrie (2). 



Je reconnais, sans doute , que le ///.<; ita/iciini conferait 

 les diverses prerogatives enumerees par M. IMonfalcon ; mais 

 je soutiens que la qualile de colonic romaine (^tanl precxis- 

 tante , scion loutes les vraiscmhiances , a la concession da jus 

 italicuin (3)^ les effels de relui-ci onl du se reduirc aux Irois 

 dernicrs objcis donl je viens de parler , le /?/.«; iialicum no 

 pouvant conferer aux lAonnais ce qu'ils possedaient deja en 

 verlu d'un litre d un ordre superieur. 



IX. J'arrive a rexamen de I'opinion professce par M. Mon- 

 falcon , que les colons lyonnais Elaienl sans interfit dans la 

 question que Claude agilait dans son discours , parce qu'en 

 leur qualitc de colons roniains ils (^'taient en possession du droit 

 de sulTrage commc du droit aux lionncurs. Cette opinion se 

 rattaclie a une conlroverse deja fort ancienne, au sujet do 

 laquelle les plus graves auloriies se sent prononcees dans un 

 sens tout-h-fait contraire a celui de M. Monfalcon , et il est 

 gencralemcnt recu que les colons romains, s'ils retenaient les 



(i) Vide le litre du Code dc Aiina/i except. Jlal. conlmct. tollend. ,• 

 Cujas, torn. IX, col. io4n, et Observat. liv. x, lO, 35; Pert^ziiis, etCorvinus , 

 siir le litre du code qui vienl d'etre cite. 



(a) Le proceniiura et les §^ 1,2, 3 el 4 du fragment I , de Censibits, dlablis- 

 senl ce point d'uiie maniere prtJcise. 11 pouvait y avoir des exceptions en ce 

 sens que la colonic pouvait , au moment de sa constitution , jouir du droit 

 itulic|ue , corame le fragment viii , § 6 , ibid, semhle Tadmettre ; mais le ca- 

 ractere general de la politique romaine nous est un si'ir garanl que le droit 

 comraun 6tail contraire. 



(3) Ainsi, HI. Laferriere estinie que la concession du jus ilalicum aux 

 Lyonnais fut une faveur d'Auguste [Histoire du Droit, lorn. 111 , page 3o3). 



