DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES. 3 
médil en quelque sorle ou façon que ce soil et quant à ce leur 
avons dès à présent comme pour lors et dès lors comme mainte- 
nant donné et donnons bon et loyal sauf-conduit et sureté sous les 
conditions toutefois et réservations el restrictions qui s'en suivent. 
C'est à savoir que nos sujets feront conduire les marchandises 
qu'ils vendront aux sujets de nos ennemis jusques à leurs frontières 
et villes de leur obeissance et que les sujets de nos ennemis ne vien- 
dront en aucune facon dedans notre royaume même dedans les 
villes d'icelui soit pour rapporter marchandises ou en venir quérir 
mais demeureront aux limites de notre Royaume et pays ou nos 
sujets feront conduire leur marchandise ayant au préalable bonne 
sureté qu’il ne leur sera fait aucun dommage par les ennemis ce 
que nous ferons reciproquement aux ennemis pourveu qu'ils ne pas- 
sent les limites el ne soient armés en guerre venant prendre icelles 
marchandises, à la charge aussi qu'ils ne tireront aucun or et ar- 
gent et n'emporteront ou feront porter hors notre royaume et que 
ces marchands paieront et acquitteront pour chacune des mar- 
chandises qui seront tirées hors notre royaume ou qu'ils feront 
entrer en icelui les droits tributs impots et subsides accoutumés es 
lieux et détroicts pour ce faire ordonnez et qu'ils ne feront aucune 
menée ni pratique préjudiciables à nous notreélal et sujetssous peine 
de s’en prendre à eux en leurs propres el privés noms et pour ce faire 
n'écriront et ne fairont écrire ni avertir nos ennemis de quelque 
chose que ce soit si non que pour l'eifet de leurs marchandises. Ils 
pourront écrire lettres qui seront vues aux ports et passages par les 
ofliciers des lieux qui les feront enregistrer et quant aux marchandi- 
ses qui se conduiront et ameneront par mer nous avons semblable- 
ment ordonné que les sujets de nos ennemis ne viendront ensemble 
et ne pourront entrer en nos ports et havres en plus grand nombre 
que de trois ou de quatre navires lesquels navires ne seront que de 
80 à 100 tonneaux ordinaires et aussi ne viendront , en aucun équi- 
page de guerre ni apporteront aucunes armes offensives ni deflen- 
sives, que les navires n’y aura plus grand nombre de gens et navi- 
guiers que ceux lesquels sera besoin pour la conduite et navigage 
des navires, que devant que les navires entrent aux ports et havres 
ils seront tenus envoyer le bateau de leur équipage avec un mari- 
nier et deux trois pages du navire pour avertir les capitaines , juges 
magistral et gouverneur des lieux auxquels nous mandons et très 
expressement enjoignons aller à l'instant aux navires pour les visi- 
Ler et faire verballement les défenses, aussi que quand les navires 
