DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES. 185 
d’autres institutions analoyues qui les renfermaient en germe, 
comme ces institutions elles-mêmes avaient leur raison d’être et 
leur principe dans les instincts, les coutumes et les conditions 
primordiales des nationalités (1). 
Ces ténèbres qui entourent les origines des Etats, n’ont pas 
été peut-être la moindre cause de leur puissance et de leur 
durée. Les institutions les mieux appropriées aux besoins so- 
ciaux , sont celles qui naissent ainsi, grandissent et se dévelop- 
pent sous l'influence des penchants et des habitudes qui consti- 
tuent le caractère ou le génie des peuples. 

(1) Les coutumes qui se formaient peu à peu, en opposition au régime 
féodal , limitaient, en les déterminant, les droits que les seigneurs exer- 
caient sur leurs yassaux : ceux-ci devaient payer une faille en certains cas. 
En dehors des circonstances prévues, les seigneurs ne purent imposer aucun 
subside sur leurs vassaux sans leur consentement ou leur bonne volonté. — 
Dom Vaissete atteste qu'au 13e siècle, d’après les coutumes de Toulouse , 
Beziers, Carcassonne, Montpellier, etc., les habitants sont exempts de queste, 
de pret forcé , et de faille forcée. 
Ce furent, dit-il, ces personnes libres qu’on partageait en citoyens bour- 
geois et citoyens ruraux , qui formèrent le tiers état, lequel formait dans la 
province , dès le 13me siècle, un corps distinct du clergé et de la noblesse, 
comme on voit par les assemblées provinciales qui y furent tenues, et qui ont 
donné l’origine aux états généraux du pays... (Histoire générale du Lan- 
quedoc, liv. 26., ch. 96.) 
Une ordonnance de saint Louis, datée de Saint-Gilles au mois de juillet, 
1254, prescrit au sénéchal de Beaucaire d’assembler, dans des cas déterminés, 
un Conseil non suspect auquel se trouveront quelques-uns des prélats, des 
barons, des chevaliers et des habitants des bonnes villes , de l'avis desquels 
le sénéchal fera la défense de porter les denrées hors du pays ; et quand elle 
aura été faite, il ne pourra la révoquer sans un conseil semblable. 
Cette ordonnance qui est très-importante , disent les auteurs de l'Histoire 
générale du Languedoc (liv. 26, ch. 24, pag. 96), pour les priviléges et les 
immunités de la province, établit parfaitement l'usage où l’on était alors, 
usage qui à été suivi depuis presque sans interruption , d’assembler les trois 
états du pays pour les consulter lorsqu'il s'agissait de quelque matière inté- 
ressante pour les peuples. C’est le plus ancien monument qui prouve que le 
tiers état ait été nommément appelé dans les assemblées de la province et 
même du royaume. Ainsi on peut le regarder comme le principal fondement 
qui a donné l’origine à nos états, suivant la forde qui s’y est observée de- 
puis , lesquels ne sont devenus généraux que par le concours des états parti- 
culiers de chaque sénéchaussée qui s’assemblaient d’abord séparément, et qui, 
s'étant réunis dans Ja suite , n’ont composé qu'un seul corps. 
