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le règlement général de l'année 1768, sur Ha tenue et la disci- 
pline des Etats; document qui semble moins l'expression d’une 
réforme que l’ensemble ou la réunion des mesures réglemen- 
taires sur le régime des assemblées. Il n’y a pas, il est vrai, de 
texte précis qui prescrive le vote par tête, mais plusieurs des 
articles du règlement le font nécessairment supposer , et l'hy- 
pothèse du vote par ordre est à son tour exclue par voie de 
conséquence. 
Il est incontestable, d’une part, que les trois ordres étaient 
réunis et délibéraient dans une seule assemblée ; et, d’un autre 
côté, le règlement dispose que chacun doit opiner à son tour 
librement et paisiblement , après avoir demandé des éclaircis- 
sements, défendu son opinion et combattu l'opinion contraire 
avec modération ct de manière à n’offenser personne ; mais 
nul, est-il ajouté, ne peut recommencer à contester sur les 
points qui auront été délibérés par la pluralité des suffrages. 
C'est donc à la pluralité des suffrages des membres présents 
à l’asemblée que sont prises les délibérations. 
La même conséquence se déduit d’une autre disposition ré- 
glementaire, qui prévoit le cas où plus de deux opinions se pro- 
duisent quand il s’agit de délibérer sur une demande d'argent. 
Si ceux qui donnent le plus, est-il dit, ne font pas la plu- 
ralité, c’est-à-dire, plus de la moitié des voix dont l’assemblée 
se trouve composée, il faut les joindre à ceux qui donneut 
moins immédiatement; et s'ils ne font pas ensemble la plura- 
lité, les joindre encore à ceux qui donnent au-dessous , jusqu’à 
ce que tous les suffrages ensemble fassent plus de la moitié des 
voix de l'assemblée... , et si les opinions se trouvent parta- 
gées, le partage sera vidé par MS le Président , par la pré- 
pondérance de son suffrage. 
Rien assurément ne peut être plus décisif et plus formel ! 
une seule assemblée; un seul président avec voix prépondé- 
rante ; délibération à la majorité des suffrages ! On ne trouve 
nulle part dans ce règiement trace de distinction dans les trois 
éléments qui constituent l’assemblée , trace de délibération par 
ordre. 
