DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES. 189 
Or, comme ce règlement n'est que la reproduction de règle- 
ments antérieurs, et que les dispositions particulières que nous 
venons de citer semblent moins la formule d'un principe nou- 
veau que l'application d’un principe préexistant, qu’on ne juge 
pas même nécessaire de rappeler, on en peut très-rationnel- 
lement conclure que les formes du vote énoncées en 1768 
étaient celles des temps antérieurs; et que, pour être dans le 
vrai, il faut prendre tout juste le contre-pied de la proposition 
avancée dans l'ouvrage mentionné plus haut, et dire que, par 
l'effet du vote par tête, et non par ordre, la double représen- 
tation donnait au tiers état, dans les délibérations, une pré- 
pondérance incontestable. 
Ce n’est pas à dire que les trois ordres aient toujours été 
réunis en assemblées générales. 
Si l’on remonte aux premiers temps qui suivirent la réunion 
du Languedoc à la couronne, on voit que le consentement à la 
levée des subsides était donné par les Etats particuliers des sé- 
néchaussées , des vigueries et des judicatures , souvent même 
par les diverses communautés séparément. 
Vers le milieu du xiv° siècle , lorsque après le traité de Bréti- 
gny, le Languedoc fut réduit aux trois sénéchaussées de Tou- 
louse, Carcassonne et Beaucaire, la plupart des assemblées 
générales de cette province, pour la levée des subsides, ne 
furent composées que du tiers état, parce que, suivant la judi- 
cieuse observation de Dom Vic et Dom Vaissete, le clergé con- 
tribua de son chef, par des décimes qu'il accorda de temps en 
temps à nos rois, et que la noblesse obligée au service militaire 
fut exempte de payer l'impôt. 
Mais ces motifs cessèrent d'exister , lorsque par la suite des 
temps , par l’effet du mouvement opéré dans la transmission des 
propriétés immobilières et de la division des héritages, l'exemp- 
tion de la taille s'appliquant à la terre non à la personne, et la 
terre assujellie ne cessant pas de l’être en changeant de posses- 
seur , les divers ordres étaient intéressés dans les délibérations 
qui touchaient à la levée des subsides. 
Lorsque les pouvoirs politiques ou administratifs sont ainsi 
