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Villaret , dans (on Hiftoire de France (i) , a extraitdu 

 proces manufcrit qu'il avoit fous les yeux_, les Lettres 

 ajournatoiresqui fureiit adreffees ou notifiees au Conue, 

 & qui ne laiffent point de doute a cet egard ; elles com- 

 mencent ainfi : « Philippe , par la grace de Dieu , Roi 



» de France : A notre ame & feal Pair de France ; 



», comme a la requete de notre Procureur, nous avons 

 » fait ajourner notre feal Robert d'Artois, pour repon- 

 » drc pardevant nous , a notre Cour , fuffifamment garnie 

 » de Pairs, a certains articles criminels & civils, qui 

 >» touchent Fetat de fon corps & de fa perfonne. » 



Quoi qu'il en foit du temps ou les fonftions dcs 

 Gens du Roi furent divifees entr'eux, toujours I'epo- 

 que ou leur miniilere paroit avoir ete etabli , fe rap- 

 porte a la fin du regne de Philippe-le-Bel , c'eft-a- 

 dire, en 1309 ; & celle ou ils etoient inveftis du 

 droit de glaive, refte fixee au regne de Philippe de Va- 

 lois ; car on ne peut faire remonter la premiere en I'annec 

 1303, lors de laquelle Philippe-le-Bel rendit le Parle- 

 ment fedentaire a Paris. En effet, dans le nombre des 

 Magiftrats defines a compofer une premiere Chambre 

 & une autre d'Enquetes dans ce Tribunal, les Hiftoriens 

 n'en comptent aucun pour remplir le Miniftere pu- 

 blic (2). 



II eft bien vrai que Lafaille (3) , d'apres la Chroni- 

 c[ue de Bardin , nous donne une lifte des Magiftrats du 

 Parlement de Touloufe , que Philippe-le-Bel fe propo- 

 foit de creer en cette meme annee 1303 ; lifte ou Ton 



(0 Hift. Ho France de Velly, continuce par VUIaret , torn. 8 , pag. 2S7. 

 (i) Pafquier, dans fes Kecherches tie la France, liv. z , chap, j ; & Du- 

 moulin , torn. 1 , in ordinal, rcg. , part. 3 , tit. i. 

 CO Annalcs de I'oiiloure , torn, i, aonee 1303. 



voit 



