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RENSEIGNEMENTS 



TOUCHAM LA QUESTION HISTORIQUE PROPOSEE POUR 1855; 

 Par M. DUBOR. 



L'AcADEMiE , en rappelant, suivant son usage, Ics sujels mis 

 au concours pour Ics trois annees qui vont suivrc , m'a perniis 

 de donncr quelqucs renseignemonts toucliant la question hislo- 

 rique proposee pour 1853 , qui consiste a 



« Determiner la legislation coutumiere du pays Toulousain 

 B sous ses Comtcs, el rinfluence de celte legislation sur Tetat 

 D du pays. » 



Ce mandat m'est venu, sans doutc , en consideration de 

 I'ordre que j'annoncais devoir adopter lorsquc je publiai , I'an 

 dernier, une de nos chartes locales, octroyee, en 1278, par 

 Pliilippc-le-Hardi. Je devais conduirc mes recherchcs en re- 

 montant de I'ere royale vers I'epoque intermediairc oil se pro- 

 duisent Ics fondations de Simon de Monlfort et d'Alphonsc de 

 France, et de la jusques aux temps de la domination des 

 Comtes de Toulouse, si prodigues de cos institutions, oil se 

 reveic avee eclat I'histoire trop dedaignee de nos conlrees. 



Dans cette derniere periode, I'ctat du pays Toulousain realise 

 I'objot et le but de mes investigations. J'y arrivais comme a une 

 fin dcsiree, et cette fin j'esperais , j'espere , dois-je dire, la 

 trouvcr accomplie par une rcponsc salisfaisante a la question 

 proposee. 



.le reste done en quelque sorte dans mon sujet , en donnant 

 des rcnseignements qui peuvent faci liter I'elude de cette ques- 

 tion. Ces rcnseignements, je Ics offre d'ailleurs discutables 

 pour tous, accessibles a tous, proposes ou soumis , soil au 



