DE l'aCADEMIE DES SCIENCES. 263 



profit , suit au contr61c de chacun par la voic d'une {Equitable 

 publicite. 



Dans les limiles d'une telle convenancc , on comprondra I'au- 

 torisation donnoe a mos paroles par rAcadeniie, la rosponsahi- 

 lile m'cn resle rdscrvee tout enliere, je nc leur saurais faire 

 un abri que do ma bonne foi el de ina bonne volonto. 



Pour bien connailre lelat du pavs Toulousain sous la domi- 

 nation dcs Conites , los documents bistoriqucs n'abondent pas ; 

 mais quels documents ne seraient supplees par un recueil exact 

 el complet des lois civiles de I'epoquc? Et ce recueil comment 

 serait-il difficile a former, si nous possedons lelextedcl'anciennc 

 coutume de Toulouse? 



Je n'enlends [loint qualifier ainsi I'usage appauvri qu'on en 

 faisait dcrnierement au Parlemcnt ; mais le corps de Droit na- 

 tional, tel que les Comics I'avaient forme ou conserve, tel 

 que les rois de France 1 ont rcconnu et accepte lorsqu'ils suc- 

 cdderenl a la maison do Toulouse. 



L'Academiea dcmando qu'on rcintegrat, en les completant au 

 besoin , ces textes ancicns. On appliquera uniquement a ce 

 c6te de la question le modeste Iribut de mes renseigneraents. 

 La part imporlanle est dans I'analyse des lois el I'apprecialion 

 de leur influence sur I'elat du pays. Sur ce point j'altcndrai , 

 pour etre mieux renseigne moi-meme encore , i'ecbeance de 

 1853. 



Comme on pourrait le croire , ou plutot comme on pourrait 

 le craindre , la solution de la question n'exige pas les penibles 

 labours de I'antiquaire. La legislalion dcs Comtes n'est point 

 dispcrsee en lambeaux poudrcux dans les archives du passe. 

 Elie fut recueillic prosquc enliero dans un Code qu'analysorent 

 lour a tour, en remonlant du plus modcrne au plus ancien , 

 le jurisconsulte Soulatge, au xviu" siede , Francois Francois , 

 lieutenant particulier du Viguier de Toulouse, en 1615, et 

 M° Jean de Casevieille, liccncie en Droit, lequel fit mieux en 

 i^kk, que n'ontfail ses successeurs pour ce qui nous imporle 

 aujourd'bui. 



De ces Irois ouvrages , il faut lire le plus recent , ne fut-ce 



