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que par consifleralion du uioiile de I'auleur; il sii^nalc d'ail- 

 lours deux fails gi^neraux Ires-imporlanls. Le premier, deja 

 observe, c'est que le Parlement avail successivcment annihile 

 par la loute-puissance de sa jurisprudence , toules les disposi- 

 tions importaiiles del'anoieu Droil. D'oii nos legisles aiijourd'hui 

 ont pu conclure avec verite, qua Tuulouse, pays de Droit 6crit, 

 avant. la revolution il n'existail pas de coulume; le second,' 

 que cette coulume avail exisle anciennemeul, et qu'il n'cn est 

 point, au dire mome do Soulalge, qui presenlat plus de dero- 

 gations au Droit romain. 



En parcourant la compilation confuse de Francois Francois, 

 on n'obliendra quo la confamation de ces observations altestees 

 quelqucfois sous forme de coiitre- verite par ignorance de 

 I'auteur. 



C'esl ainsi qu'a propos de la coulume concernanl h's fcf's 

 ( p. 175) , i! dit : « Par le conlrat passe entre le roi el les etats 

 » du pays de Languedoc, quand la comle fut unic et reduite 

 B sous le sceptre francois , la ville de Tholose et le pays ( quon- 

 •s> dam juris itaUci] , furent confirmcs en leur privilege, et 

 » accorde qu'ils ne seroienl regis paries coulumes du royaulme, 

 » ains par le Droit romain du quel on fait profession en nos 

 » Universites. » 



Parmi ces details errones qui subsliluenl un confrat a la re- 

 connaissance d'un droil en faisant inlervenir deux parties , dont 

 Tune ( les etals de Languedoc ] n'exislait pas, on saisit le fait 

 vrai des empielements commis par le Parlement el les Univer- 

 sites, ces empielements deja si considerables au commencement 

 du xvir siecle, quo I'auleur applique le sermonl des rois uni- 

 quemenl a la conservation du Droit romain , sans nienlionner 

 nieme la coulume. 



Nous arrivons au commenlaire le plus ancien , le plus pre- 

 cieux, ai-je dil , a I'objel de nos rechercbes. Les ouvrages que 

 je viens de citer, donnenl en elTet le corps presque enlier de 

 i'ancien Droit toulousain , mais il ne faut pas perdrc de vue 

 voire question qui embrasse a la fois les preuvcs de son origine 

 cl sa reslilulion aussi inlegralc que possible. 



