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Le IJcencie du xvi* siecic olTrc , jc crois , tous les t-lonieiUs 

 n^ccssaircs a ce double objet. Ses commentaires sunt de pen de 

 valour, il est vrai ; mais eu egard a rimportance des pieces 

 oditoi's, sa publication , la plus ancienne de toutes , doit con- 

 server le rang qui lui est assigne par la dale. 



Casavieiilo que jc dois noramer CasavL'teri , pour me confor- 

 mer ( avec le petit nombrc de lecteurs qui lui reslent ] a I'usage 

 de son siecle, otail fort soigneu^ , commc ou I elait dans ce 

 temps, de faire collection e^Lacle do toutes les pieces se r6fe- 

 ranl a son sujet. II nous a conserve un proces-vcrbal roproduit 

 plus tard par Soulatge , d'ou resulte clairement la parfaite au- 

 ihenticile du livre dos Coutumcs. Ja vais analyser celte piece , 

 avant d'indiquer cellos qui rccomniandont singuliercnient la 

 publication de Casaveteri , puisque nous en sommos redeva- 

 bles a lui seul. 



En I'annee 1283, et le mardi apres la Purification, dans 

 I'eglise el prieure do Saint-Pierre des Cuisines, devant Ber- 

 trand, abbe deMoissac, et Eustachc de Beaumarcbais, senecbal 

 de Toulouse , comparurent les consuls de la ville et du faubourg 

 de Toulouse. 



Us e\bibaient des leltres patentes octroyees a eux ou a leurs 

 prcdecesseurs par le roi Philippe-le-Hardi, donnees a INimes le 

 mardi apres saint Luc de Ian 1283. 



Ces lettres portaient en substance : qu'a la supplication des 

 consuls de Toulouse, lesquels sollicitaient la confirmation des 

 anciennes coutumes dont leur ville jouissait depuis un temps 

 immemorial , le roi consent a valider ces anciennes coutumes , 

 el en ordonne renregistrement. Toutefois , de la sanction royale 

 il exceple vingt de ces coutumes consignees comme les autres 

 sur le parchemin qu'il resiitue , desquelles le rojct est exprim6 

 par ces mots mis a la marge, non placet , ou ddibcrabimus. 



Quant au surplus m6me, le roi subordonne son approbation 

 au r6sultal d'une enquele , qui confirme Tallegation des con- 

 suls , et prouve que les coutumes soumises a son examcn , sont 

 bien reellemcnt cellos qui furent de tout temps obsorvees a 

 Toulouse. Cetle enquote doit porter en outre sur la conformity 



