DE l'aCADEMIE DES SCIENCES. 281 



pu nous procurer le texlc lalin ; mais nous pouvons assurer, sur 

 la foi d'hoiumes graves qui les out collalionneos , que le texte 

 latin ne renferme ni plus d'arlicles , ni plus de dispositions que 

 la traduction francaisc. 



CASTEL-SARRASI. 



Les coulumes, slatuts, usages , liberies et franchises de la 

 ville ct conimunaute de Castel-Sarrasi , faites et ^lablies en cet 

 ordre , en presence de M, et MM. Foulc de Tornac , juge de Vil- 

 lelongue , a ce comrais par Messire Bloy F^upe , senechal de Tou- 

 louse et d Albigcois, a la requisition de messieurs les consuls, 

 bourgeois et populaires de Caslel-Sarrasi , et de la juridiction 

 assembles dans I'eglise de Saint-Sauveur de Caslel-Sarrasi , 

 I'an 1303, au mois do juillet, le diraanche apres les octaves 

 des apolres Saint Pierre et Saint Paul. 



(EUessont diviseesen Irenle cinq articles. On voit sur le par- 

 chemin , fort exigu , sur lequel a ete faitc cette traduction, la 

 note suivante : « Pierre Sabateri notaire recut les diles cou- 

 tumes et slatuls. — Jean de Malsion recut I'acle de la dite assise 

 de laquelle une sous collation fut extraile par autre Jean de 

 Malsion notaire. — Les dils acle d'assise et extraits ajant ete 

 perdus , on eut recours a I'original des slatuls , et Ilugues de 

 Cruce en fit une copiecollationnee le 24 Janvier 1394, » ) 



Art. 1. Premierement que les consuls qui seronl successive- 

 vement a perpeluite a I'avenir , jureront et seront lenus jurer 

 au commencement de ]$fjr creation enlr'aulres choses a M. le 

 juge de Villelongue, qu'ils seront fidels et loyals aux grands et 

 aux petits de la communautc de Castel-Sarrasi pendant le temps 

 de leur charge, tant en leurs jugements qu'en toutes autres 

 affaires , et qu'ils conserveront de parole et d'effet en leurs sen- 

 timents et arbitrage autant qu'ils pourront en bonne foi, les 

 bons usages, liberies , coutumes et slatuls de la ville de Castel- 

 Sarrasi , le droit du Roi conserve en son en tier. 



Art. 2. Rem jureront qua la fin de I'annee de leur consulaf, 

 ils choisiront en conscience, sans hainc et affection, autres con- 



