282 ME MOIRES - 



suls, gens de bicn ties plus suflisanls qui scront estimes tels 

 pour exercer leiir ciiarge el qu'ils metitent d'etre clioisis en la 

 dite charge, el ce en la premiere assise dc monsieur le jugc or- 

 dinaire qui sera successivemeut en la ville dc CaslelSarrasi , 

 apres la iiito de I'Annoncialion Nulre-Daine , aulrcs loulefois 

 que leurs p5res, fils, friires, ni aulrcs qui de Irois ans en ca au- 

 raienl cle consuls. 



Art. 3, Ilem jurcronl que dans Irente jours apres leur crea- 

 tion ilsfairontun veritable el iiJele invenlaire de tous les ins- 

 truments, leltres authentiques el aulrcs bonnes choses apparle- 

 nanl a leur consulal qui pourront parvenir en leurs mains el 

 connaissancc. 



Art. 4. Item jureront que I'annce de leur consulal 6tant finie , 

 dans Irenle jours a compter du jour de la deposition de leurs 

 charges, rendronl el procureront a leurs successeurs en la dite 

 charge de consulal , a ce presents et appeles leurs devanciers, el 

 douze conseillers de Ian present el autres douze prudhommes 

 appeles par les nouveaux consuls, leurs comptcs raisonr.ables et 

 discrels qu'iis doivenl recevoir, et si les dils consuls qui ren- 

 dronl !e dit comple , par leur eoulpe, dol ou negligence, etaient 

 fails des depenses inutiles, iis les payeronl en leur propre, si 

 les diles personnes ou la plus grande parlie d'iceux le jugenl a 

 propos. 



Art. 5. Item les syndics jureront tous les ans aux nouveaux 

 consuls, au commencement de leur consulal, qu'ils i^oursuivront 

 toutes el chacunes les causes el affairesiPqui leur on I etc com- 

 mises par la communautc fidelement, a moins de frais qu'il leur 

 sera possible, comme en leurs causes et proprcs affaires. 



Art. G. Item que les consuls qui sont a present et seronl h 

 Favenir veulenl faire levees de qucstes ou communes contribu- 

 tions , el en ce cas appellerontcl seronl tenus appeler leurs con- 

 seillers et autres vingt-quaire prudhommes ou plusieurs lant 

 des bourgeois que du peuple qui scront choisis, les quels a ce 

 appeles el presents iceux consuls qui seronl alors , seronl tenus 

 d'exposer grossierement et sommairement sans ecritures, les 



