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analogues qu'il a praliquoes, I^!. Ducasse no I'avait jamais si 



proaiptemenl ohtenue. 



M. Bexech comimini(jiie a I'Acadcmie dos observations sur iiii 

 arnH rendu par le Parlemcnt qui siogeait a Toulouse, le jour 

 do la fete de sainte Lucie vierge , au mois do mars 1289, arret 

 rapporle par Simon d Olive, en ses qjicslions notables du Droit, 

 liv. \", chap. 18 , ct que ce magistnit qualiliait venerable a 

 cause des rides dont il i'tail eourerl. 



Les observations presentees par M. Benech portent sur les 

 points suivants : 



1" Sur le caracterc du Pariemcnl qui a rendu Tarret. 



Ce Parlement est celui qu'etabiit dans le Toulousain le roi 

 Philippe-Ie-IIardi , par une ordonnance datee dcVincennes, le 

 jeudi, jour de la chairc de Saint-Pierre ( 18 Janvier) , de 

 I'annee 1279 , huit ans apr^s la reunion du comie de Toulouse 

 a la couronne , avec mission de juger, selon le droit ct I't^quite , 

 les demandes et les requetes de ses sujets , des senecbaussees de 

 Toulouse, Carcassonne, Perigord , Rouergue, Quercy et Beau- 

 caire. Le tribunal superieur , ainsi etabji dans le Midi, lint 

 p6riodiquement des plaids, jusqu'a la lin de I'annee 1291 , 

 epoque a laquolle Philippe-le-Bel , en son Parlement de la Tous- 

 saint , crca en son Conseil , une Commission de quatre ou cinq 

 personnes, pour cxpedier les requetes et les causes des pays dc 

 droit ecrit. Commission qui se maintint jusqu'au moment ou, 

 par son ordonnance du 23 mars 1302, sur ia reformation de 

 la justice , il institua un Parlement sedentaire a Toulouse. 



2" Sur le personnel des juges qui concoururenl a I'arret. 



Ces juges , ou plutot ces commissaires du roi, etaient au 

 nombre de cinq, a savoir : I'abbe de 3Ioyssac, Laurens de 

 Voisin, Pierre de la Cbapelle, /Egide Camelin ct Pierre de 

 Blanasque. L'abbc de Moyssac (3tait le celebrc Bertrand de 

 Montaigu, docteur en decrets, trente-quatrieme abbe de ce 

 monastere, un des plus grands jurisconsultes de son temps , et 

 qui eut rhonncur de sieger au Parlement du roi , oil Pbilippe- 

 le-Bcl etait present, a la Penlecole de I'annee 1290, en com- 



