BE l'aCADEMIE DES SCIENCES. 185 



3 ' Les Latins sc regissaient par leurs propres lois , libres 

 qu'ils ^taient d'adoptcr ou de s'assimiler ccllcs dos lois ro- 

 maines qui pouvaicnt leur convenir ; el on disail alors qu'ils 

 6[aknn fundi fncti (1). Mais ils n'tHaient participants h ce droit 

 qu'entre eux et non avec Ics Remains (2) , n'ayant avec eux ni 

 le conmtbium , a moins qu'il n'eut etc accordc (3) , ni la 

 ;jfli^?'m/J0/CA7as,siessentiellement,sicxclusivcment romaine(4). 

 Ils nc pouvaient non plus tester, d'apr^s le Droit remain, ni 

 6trc inslitucs heriliers par un citoyen romain (5) ; mais ils 

 jouissaienl du jus commcrcii (6) , qui , leur donnant le droit 

 de recevoir et de transmettre par des modes essenlicllcment ro- 

 mains , imprimait au sol les capacites ou les qualites du sol ro- 

 main [ngcr romnnns) (7) _, en ce sens qu'il devenait susceptible 

 de mancipalio el de cessio in jure, d'usucapion , et plus gc- 

 ndralement du nexum ou de la propri6fd quiritaine. 



(i) Le fragment classique sur les peuples fundi est dans Ciceron , pro 

 Balbo , 58. V. aussi Aulugelle, Nuils AU. XVI, -13. Cette th^orie a 6t(3 

 approfondie par un grand nombre d'ecrivains. Voir notaiunient dans le 

 trailo de Sigouius [de antiq. jur. ital. , liv. I, chap. I), une note tres- 

 remarquable de Joannes Madernus (pag. 307 et 308). 



(2) Pdati de Tassulo iusiste sur cette precision , diet. loc. 



(3) Ulpien , Fragments , tit. V , $ 4. 



(4) Gains , T , 55. 



(3J Sigonius dit qu'ils ne participaient avec les Romains a aucune des ins- 

 titutions du Droit civil ( de jur. lat. , cap. III). Cette proposition est trop 

 absolue en ce qu'elle exclut l^jus conunercii. 



(6) Heineccius [diet. loc. , jj 87 ) doutait de I'existence de ce droit en faveur 

 des Lalini veteres ; mais ce doute me parait mal fonde en presence du texts 

 d'UIpien ( tit. XI.\, ^ 4 ). Ce principe que ce jurisconsulte pose a I'egard 

 des Latins coloniaires et des Latins juniens n'6tait qu'une consequence de 

 I'extension ou communication du jm latii faite a ces nouveaux Latins. Les 

 textes d'UIpien et de Gaius sur la latinile , studies a ce point de vue , ser- 

 ventanous donner une idee du droit que conferait \e jus latii , type du 

 droit des Latins coloniaires , des Latins de Junius IS'orbanus et des Latins 

 provinciaux. II faut d'ailleurs noter que les Romains 6taient assez faciles 

 pour la concession duyw* commercii , dont le but etait de faire hausser le 

 prix de leurs terres. 



(7) 51. Giraud 6tablit ce point important avec beaucoup de precision en 

 SOS Rccherelies sur le droit de propriete , diet. loc. , ^ 5 ; de la proprietv 

 roinainc en dehors du terriloire romain. 



