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X. Eiifin , uiie Iroisioinc et dornicTC extension conf^ra le 

 droit de lalinilc a dcs pcuples el a des cit6s de la Gaulc cisal- 

 pine , el bientot apres a des peuplcs et a des cites extra- 

 italiques ou provinciaux (1). 



D'apr^s I'cnsemble dcs divers documents liislori(i«cs que 

 nous possedons, ce droit de latinile ful successiveinent ac- 

 cord6 : 



forte erapreiute qui s'attachait au sol italique. La loi Junia Notbana ne cons- 

 titua qu'une condition ou aptitude purement personuclie, et non reelle. 



On qualifla d'ailleurs de liberie latine cellc dont jouirent les nouveaux 

 afTranchis : lalina liberlas ( Justiniea C. unic. Cod. de Latin, libert. 

 tollend. ). 



On avait jusqu'a iios jours rapports la loi Junia Norbana a rann6e 772, 

 sous le regne de Tibere; c'est ce qu'on lit dans tous les travaux ;faits sur le 

 Droit romain. Ainsi, Bach disait que cette date n'etait pas douteuse {His- 

 loriu Jin: Rom., lib. HI, cap. I , § 10); mais, depuis quelques annSes. on 

 tend a faire remonter la loi a I'epoque que je viens d'indiquer. M. Pellat a 

 donnc le premier I'irapulsion en sa traduction de Th. Marezoll; Precis d'un 

 cours sur Vensemhle da Droit prive dcs Romains { note de la page 131 ). 

 M. Ducaurroy I'a suivie dans la V edition de ses Inst, expliq. (note de la 

 page 57 du tome I ). L'argument sur lequel se fonde cette opinion est pris 

 de cequelestextes de Gaius(I,29, 30,. 31, GO, 71, 73 et74) supposcnt que 

 la loi Junia est anti5rieure a la loi /Elia Sentia, qui est de 737, sous Auguste. 

 On a rtSpondu ( vid. M. Ortolan, Explication historique des Institutes , I , 

 note de la page 42 ) que Gains etant posterieur aux deux lois , a pu les raen- 

 tionner sans avoir egard a leur ordre historique; mais cette explication est 

 insuflisante, car les textes de Gaius supposent que la condition des Latins 

 juniens a ete modifiee par la loi XAi& Sentia; que, par suite, la loi Junia 

 Norbana (5tait pri5existante a la seeonde. Au surplus , Spanheim avait cru 

 devoir taire remonter la date de la loi Junia Norbana au regne d'Auguste 

 [Orbis romanus, cap. VIII , pag. 49 j. Heineccius , qui adoptait I'Dpiuion 

 commune sur la date de 772, regardait cette opinion isolee de Spanheim 

 comme uue erreur de plume, error calami (observations sur VOrbis ro- 

 manus de Spanheim, qu'Heineccius qualiSait d'ailleurs avec raison d'opw.? 

 incomparabile ). 



L'opinion de MM. Pellat et Ducaurroy parait d'ailleurs fortiflee, selon 

 moi, par cette raison historique, que le pouvoir 16gislatif ayant et6 trans- 

 f6re au sonatsous Tibere (Tacit. Annul. I, 13) , il faut des documents tres- 

 positifs pour admettre des lois proprement dites , faites sous le regne de 

 ce prince. 



Schrader considere pourtant la question comme douteuse (/«.?/. liv. IV, 

 note de la page 43. — Berlin 1832 ). 



(1) V. Heineccius , diet. loc. 



