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province elail la plus rude el la pire de toules (1) , si Ion en 

 exccpte celle dcs dvdiliccs (2). La condilion dont je viens de 

 parlor ne laissail en elTcl rien au pa^s soumis , du regime do 

 seslois, de scs niaj,Mslralures, de son droit territorial; elle 

 roslreignait ou rcduisail la propriele privee des lierilagcs a 

 une sorte de possession nalurelle , ou de jouissancc revocable et 

 precaire. 



Ces menies lu^ritages, dont la propriete^tait censee appartenir 

 aupeupleromain (ou au prince, selon que la province tut com- 

 prise, apres I'empire, dans le lot de I'un ou de I'aulre), etaient 

 qualifies de stifwiuliaires ou de Irilnilaircs. Us n'elaient sus- 

 ccptihles que des modes d'acquisition et de transmission etablis 

 par le droit des gens (3). La conquele soumettait enfin les pcr- 

 sonnes a des obligations indefinies, les terres a des impots ar- 

 bitraires, et placail les peuples vaincus et courbcs des ce moment 

 sous les baclies et les faisceaux , a la merci du gouvernement 

 remain ou de ses magistrats. C'ctait done un 6tat de servitude 

 et d'oppression absolue, pcvpctun scrvitiis (4). 



Cela pose, on va voir combicn 6laient considerables et nom- 

 breux les avantages qui resultaient de la concession du droit de 

 lalinitd faiteaux Toulousainset a dcs provinciaux en general [5). 



(1) Voir notamment sur ce point, Sigonius , de Anliq .jure proiinciarum , 

 lib. I , cliap. I , et seq.; Heineccius , Antiquit. , lib I , [appendix] cap. IV, 

 dejuve pi-oiincianun ; — ct de Beaufort, Hist, de la Ki'puhUque romaine , 

 liv. I , chap. I , des Provinces de I'Einpire romain; — Pilati do Tassulo , 

 Lois politique s des Romains , chap. MI; des Provinces etde leur goucer- 

 neinent. 



(2) Quelques auteurs, et notamment Klimrath, Eisloire du Droit public 

 et prive des Franejiis (I, pag. 214), confondent les proiinciales et les de- 

 ditii; mais Gaius , I', § 1 4 el 26 , ne permet pas cette confusion. 



(3) Vid. Vatican, frag. § 239, 283, 289 et 293... Gaius, II , 7, 27 et 31 . Pro- 

 i'incialia prcedia neque mancipationem , neque cessionem in jure reci- 

 piunt. Vid. aussi une dissertation speciale de Bynskerhoek, de Prced. pro- 

 vincialibus ( I , pag. 338 , 339 }. 



(4) Expressions que C6sar pr^te a Critognat, diet, loc., de Bell. Gallic. , 

 lib. I, cap. 17. F. Rothaqualifled'unseulmotl'etatdes provinces, quand il 

 dit : Provincice serviebant [de re municipali Ronianorum , IV). 



(5) Par Toulousains , Tolosani Tcctosagum , il faut entendre non seule- 

 nient les habitants de la vilie dc Toulouse , mais tous les habitants de son 



