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inalgrc cello rcslriclion nolable , Ic droil de lalinile no ful pas 

 mollis des plus efticaces, puisqu'il restilua aux Toulousaius lour 

 sonal avoc ses magislralures , cl par suite lours franchises mu- 

 nicipalos. 



XXII. Cost done du droit do lalinile quo derive pour Tou- 

 louse, sinon I'origino, du inoins la rcslauration du pouvoir mu- 

 nicipal sous la domination romaino , pouvoir qui s'est conserve, 

 commcon sail, a travcrs les modilicalions nombrouscs qui ont 

 6t6 etudices dc nos jours avcc le plus grand soin [\]. II no faul 

 pas so borner a faire remonter la memo origine a Toulouse, cite 

 gauloise, ou a Toulouse , ville allioo des Romains , car le fait 

 posterieur de la conquete cntrainant h forma provincict', avail 

 en realile tout emport6 , du moins tout paralyse (2). Sans la 

 concession du droit de lalinile, Toulouse aurait atlendu proba- 

 bloment jusqu'au commencement du in' siecle pour relrouvcr 



(1) M. de Savigny, Histoire du Droit romain , torn. I^^ et M. Raynouard, 

 Histoire du pouvoir municipal en France. 



(2) L'existence de rindependance comniunale et des privileges munici- 

 paux (>tait un droit incompatible avec la forma provincice. — Spanheim 

 constate que dans Ics citi5s provinciales les gouverncurs ou leurs lieutenants 

 s'occupaient des afTaires et des int(5rets les plus rainimes {Orbis romanus, 

 cap. Xni). S'il en etait autrement dans les provinces qui avaient obtenu 

 de conserver quelques franchises municipales , ces franchises etaient, en 

 fait, presque nullcs. Aussi on voit que dans la province de Bithynie , oii 

 il y avail une organisation des curies, Pline le jeune qui en 6tait le gou- 

 verncur , consulta Trajan pour avoir Tautorisation de couvrir d'une voilte 

 un cloaque longcant la place de la ville d'Amastris (Episl. X , 99). 



Les provinces avaient la plus grande analogic avec les cites de I'ltalie , 

 qui 6taient reduites a I'etat de prefectures. Ces villes conservaient bien 

 plus d'une fois leur organisation municipale ; mais ce n'6tait qu'un siinu- 

 lacre [Simulacrum senatils, dit Heineccius : Antif/. diet. loc. appendix , 

 § 132). II en etait difTeremment des villes provinciales, a qui, par une 

 faveur toute speciale , on avait r6serv(3 leurs privileges , comine on le voit 

 dans Pline le jeune , diet, loc, au sujet de la ville d'ApamiSe (liv. X , 

 Epist. o6 et 57 ). 



Cette correspondance de Pline avec I'enipereur Trajan est du plus haut 

 int6r6t par rintelligence du systeme administralif dans les provinces. L'ana- 

 lyse qu'en a faite M. Amed6e Thierry, dans son memoire lu a I'lnstitut 

 ( Moniteur du 20 novembre 1847, col. 1268), me parait avoir un peu exagerii 

 I'esprit de cette correspondance au profit des franchises municipales. 



