DE l'academie des sciexces. 213 



ginaircs avaicnt dt6 admis a conservcr leurs lois. Mais Ics pre- 

 miers ne furenl-ils, comme les derniers , auloriscs a suivrc , 

 dans leurs rapporls iiUerieurs, les lois romainos qua la con- 

 dition d'y souscrirc ou de les adopter prealablement , c'csl-a- 

 dire , de se constituer fundi ? La question est conlroverste (1) ; 

 raais jc suis Ires-porte a la resoudre pour i'affirmative, car je 

 ne vois pas pourquoi Ics provinciaux latins auraient cle dis- 

 penses dune condition consideree comme honorable pour les 

 Romains , et constiluant un aclieminemenl au droit de cil6 , 

 quand non-seulement les Latins originaires (soil avanl, soil 

 apres la guerre sociale), qui etaient plus favorises, mais encore 

 les municipes eux-memes s'y Irouvaienl soumis (2). 



Tout ce que je viens de dire conslitue les effels du droit de 

 latinile au point de vue politique. 



Pour les envisagcr au point de vue du Droit civil , il me suf- 

 fira de conslater que tout ce que j'ai dit des Latins originaires, 

 concernant le conmihivm , la patrin jwic^tas , le jus commcr- 

 cii, comme aussi les incapacilds de disposer ct de recevoir par 

 testament, s'appliquerent aux Latins des provinces (3). 11 en est 



(1) Vid. M. le doctuur Chambellan , diet. loc. , et .AI. Giraud , Essui sur 

 I'histoire du Droit au inoyeii age , torn. I. 



(2) Vid. Roth, de Re municip. , ^ o. II est irailleurs difficile d'expliquer 

 autrement les municipes fundani dont parle la Table d'lleraclee {§ ult. \ 

 Les provinniaux ne devinrent Fundi de plein droit, ou plut6t ne subirent 

 cette qualite jusque-la facultative, que parl'effet de la constitution de Ca- 

 racalla. L'idee de Tisopolitie et de risonomie imposees a des latins ou des 

 p6regrins est une innovation de Caracalla el contraire a tous les prece- 

 dents. — Ciceron (/;;-o £tt//w, VIII) est des plus explicites sur ce point 

 important du Droit public romain. 



Le texte de Cicjron qui vient d'etre indique 6tablit aussi que, m^me 

 apres la guerre sociale, les Latins n'^taient admis a user du Droit romain 

 qu'a la condition de se constituer Fundi. 



(3) Cela n'est pas douteux (a mon avis du moins , car Topinion contraire 

 a des partisans) pour I'incapacite de disposer par testament, qui etait une 

 consequence de la p6regrinite formant le fond de la condilion des Latins. 

 Si Ulpien a dit (tit. X.\,§I4) que les Latins junieus avaient etc declares 

 nominalivement incapables de tester ( F. aussi Gaius, I, 23 ef. 24, III , 

 56 , et son Epitome, I , ^ 5- ), il'n'en faut pas conclure que les Latins pro- 

 vinciaux jouissaient de ce droit qui etait un privil(5ge des ciloyens remains, 

 hi f actio tcstaincnti 6lanl non-seulement ^Vf/vV ciiilis , mais cncovc Juris 



