DE l'aCADEMIE DES SCIENCES. 215 



pour I'acquisition et la transmission duqucl fonctionncrcnt Ics 

 modes civils proprcs aux res innncipi , ou an solum itolicinn , 

 qui avail pris la place de Tancien agcr romanus. Ce cbange- 

 ment dut na(urellement donner aux proprioles foncitires uno 

 augmeniation de valeur qu'il serait difficile de calculer. 



XXVI. 11 DC me reste plus qu'a parlor de la prerogative esseu- 

 tielle de la latinile; celle de fournir aux Latins I'aplitude a ac- 

 qudrir (1) lisopolitie ou a devenir ciloyons romaiiis ; preroga- 

 tive dislinclive et caraolC'ristique, comrae on la vu , car elld" 

 n'elait accordee ni aux peuples libres, ni aux allies [Jh'derali], 

 ni h ceux qui jouissaient du jus itolicum. 



J'estimo d'abord que les diverse!? voies (2) qui avaient 6t6 

 ouvertes a cet elTet aux Latins originaires , a savoir I'accusation 

 dirigee contre un senateur , et a la suite de laquelle celui-ci 

 etait convaincu de concussion, et I'etablissement du domicile a 

 Rome, en laissant des enfanls dans sa patrie naturellc, furent 

 communes a fous les Latins indistinctement. 11 n'y avait pas de 

 raison pour qu'il en fut autreraent pour les nouveaux Latins (3) , 

 et nous devons adraeltre la persistance des effets de la latinite 

 primitive, tant qu'il n'y a pas de causes particuli^res , dans les 

 changements survenus, qui y mettent obstacle. 



Pour cc qui est de la gcslion des magislralures locales , comme 

 moyen d'acquisilion du droit de bourgeoisie romaine , on a vu 

 qu'un texte positif de Strabon, fait pour des Latins provinciaux, 

 ceux de Nimes , constatait I'afGrmative (4). Mais k ces raoyens 



depropriete dans les provinces, que nos anciens jurisconsultesdes pays de 

 Droit ecrit devaient asseoir le fondement du franc-a//eti , et non sur lejus 

 italiciun dont Texistence , quoi qu'on en ait dit, n'est prouv6e, d'une raa- 

 niere certaine, pour la Narbonnaise , qu'en faveur des habitants de Vienne 

 ( Fragm., VIII, § I", de Ceiuibus). — Voir notamment Autoine Dominicy 

 ( de Prevrog. aUod. , chap. II ). 



(1) Vid. supra, pag. 186. 



(2) Cic(5ron dit : Viani ad ch'italein ronianam patere. Pro Balbo , y 24 ; 

 et Gaius : Adilus ad cif/talem ronianam , T, 20. 



(.3) La d(5population de I'ltalie, a I'epoque de Tavenement d'Auguste, 

 rendait encore ce second moyen plus favorable qu"a I'epoque oii le jus lalii 

 avait (ite cree. 



(i) Vid. supra , pag. 206 et 207. 



