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dans Ics beaux temps de la domination des comtcs , vers Ic 

 xn" si(!!clc ? C'cst la unc question historiquc qui olTrc un grand 

 int6r6t, el qui doit h la fois etre envisagoe sous Ic rapport dos 

 institutions politiqucs ct sous celui dos lois civilcs qui sc rofe- 

 rent aux intoriHs privcs. C'esl en fouillant dans les archives, 

 en consultant les anciennes chartes et les documents historiques 

 de I'opoque des comtos (ju'on pourra esp6rcr de rcconstituer le 

 Droit public et le Droit civil en vigucur dans nos conlroes du 

 ix* au xnie si6cle. Pour Ic Droit civil , c'est-a-dire le Droit qui 

 regit ['organisation de la famille, la propriete, les engagements, 

 le jugement des proems, les raati^res fcodales, en ce qui a rap- 

 port aux pcrsonnes et aux interels prives , nous avons un mo- 

 nument precieux du moyen age dans les anciennes coutumes de 

 Toulouse , conservees dans nos archives municipales , ct editoes 

 dans des ouvrages imprimis (1) qui nous Ics ont transraises 



(I) Quatre coramentateurs ont public les Coutumes de Toulouse. 



1. Jean DE Casevieille , licenci6 en droit et avocat au Parlemenl de 

 Toulouse. II a donnS, avec des gloses marginales, I'entier texte latin des Cou- 

 tumes dont rauthenticitii avail 6te constatee par les Commissaires du Roi , 

 en 'l28o , et de plus , les vingt articles non approuves par Philippe le Hardi. 

 Casevieille a confere la version qu'il a publiee aveo celles de plusieurs an- 

 ciens manuscrits : a Et vidi , dit-il, plures lihros istorum consuetudinum 

 fl antiquos in pargameno littera antiqua scriptos in quibus non sunt alias 

 » consuetudines quam superius scripta;. » (F" 63). Son livre a cte iinprirae 

 a Toulouse en 1344. II forme un volume petit in-4° de 73 feuillels , non com- 

 pris les tables , qui a pour titre : Consvetviiines Tolos.e , cum declara- 

 tionibus in qit/biis consucludines ipsa' a iuHs communis disposilione 

 discrepare sen differre videantur. Quidtjuid de iure scripto cxlitcrit in- 

 Iroduclum. Et quid de consueludine , cum quibusdam interpretationibus 

 el quarstionibus vlilibus, easdem consuetudines tangentes , lam decisiue 

 qurni remissiue Magislri Joan, de Casaveteri , in legibus Licenciati Civis 

 Toloscc. Veneunl Tolosce , in officina Antonii Vincenlii, apud Ludouicum 

 Yvernaige. Impressum per Anlonium Gorcium i544- Cum privilegio. 



2. Francois Fr.\NC01S a publie une version frangaise d'une partie seule- 

 nicnt des Coutumes de Toulouse, avec des observations et des notes. Son 

 livre , mal congu et nial ecrit, ofTre de nombreuses erreurs , et contient une 

 masse considerable de citations extraites de divers auteurs. II forme un 

 volume petit in-4° d'euviron 900 pages dont voici le titre : ObservatiOXS 

 PES COVSTVMES DE Tholose , Conferees au Droct romain et couslumier 

 de France; par M. Fran(;ois Fraiscois , Tholosain , lieutenant particulier 

 en I'auditoirc de la ville et vigucrie dudit Tholose ; auec leurs indices 



