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telles qu'elles furenl recueillics par dcs commissaircs, sous Ic 

 roi Philippc-lc-lJel, dans Ic scconde rnoilie du xiii« siecle. 



L'Acad^mie, app)(:Tianl la valour liistoriquc dc cc monumcnl 

 Irop neglige, a cu la pensce de proposer, pour le concours 

 dc 18o3, la question suivanlc : a Ueclierchcr ct earacleriscr 

 parmi les dispositions de I'ancienne coutume de Toulouse, 

 celles qui apparliennent h la legislation des comics ; — apprc- 

 cicr rinlluencc de cctlc legislation sur lelat du pays toulou- 



sain. B 



Pour trailer ce sujcl inleressant d'unc manierc complete, cl 

 pour salisfaire aux dcsirs de I'Acadcmic , il Callait d'abord rc- 

 tracer I'origine ct d(^>peindrc les mociirs dcs populations mclan- 

 gees qui occupaicnl Ic pays loulousain sous les comics. II fallait 

 esquisscr les institutions poliliqucs ct communalcs de cetle 

 grande cpoque ; mcltre pour cela en oeuvre les nombrcux do- 

 cuments publics; rechercbcr dans les arcbives dcs villes du 



tres-amples. A Lyon , par Bavthelenii Anselin , imprimeur ordinaire du 

 Roy, M. DC. XV. atiec privilege de Sa Maieste. 



3. Gabriel Cayuon, avocaten Parlemientet secretaire ordinaire de la chani- 

 breduRoi, a publie iiu Praticien fran(;ois , a la fin duqiiel on Irouvo la 

 version frangaisc d'une partie des Coutiimes de Toulouse de Frangois Fran- 

 cois , a laquelle il a ajoute quelques courts commenlaires. La troisieme 

 edition du Praticien de Cayron , que nous avons en main , a ete imprimee a 

 Toulouse en -1 633, en \ volume in-i", par Arnaud Colomiez , premier im- 

 primeur ordinaire du Roi et de I'Universite. 



4. Jean-Antoine Soulatges , avocat en Parlement, a publi(5, en 1770, Ic 

 texte latin des Coutumes de Toulouse, avec une version frangaise en regard 

 et des observations. Le texte a ete pris dans Casevieille; la version fi-angaise 

 m'a paru quelquefois peu exacte; les observations mentionnenf presque 

 sous chaque article Tabrogation de la coutume, et exposent les regies nou- 

 velles qui I'ont reraplac6e. Le livre de Soulatges pouvait 6tre utile pour la 

 pratique : il n'a aucune valeur doctrinale, et on y trouve des choses qui 

 attestent que son auteur ignorait riiistoire. Voici le litre de cet ouvrage : 

 Coutumes de la ville , gardiage et viguerie de Toulouse , en latin et 

 en franqais , avec des observations sur les changeinents et interpretations 

 que ces coutumes out requs , tant par les nouve lies ordo nuances , que par 

 la jurisprudence du Parlement de Toulouse , et le Droit commun du 

 royaume pour les matieres qui y sent trailees , etc. Toulouse, Dupleix 

 et Laporte , 1770 , avec appi-obation et privilege du Hoi. 



Bourdot de Richebourg a insere les coutumes de Toulouse dans le 

 4'= volume de son Coutumier general, publie a Paris en 1 724. 



