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nionl qui dtHruisirent la nalioiialile mrridionalo , qui aincnc- 

 rcnl le iriomphe de I'unile calhoiiquc, qui poscrcut la pre- 

 miere base dc colic unilc de la nation francaise , oeuvre lenle 

 du pouvoir royal , qui ne s'est complelemenl reaiisc^'e dans 

 I'ordre politique ct dans la legislation qui r<5gil les interets 

 priv6s , qu'a suite de la revolution de 1789. 



Un seul Memoire, que je suis charge de fairc connaitre par 

 ce rapport, a et6 adresse a I'Academie, Ce Memoire a eie 

 I'objet d'un examcn approfondi : il est divise en Irois parties. 



Aprils quelques considerations generales sur les caracteres du 

 Droit coutumier , qui sont traces avec nettete, son auteur se 

 propose de rechercher d'abord si les comtes de Toulouse onl 

 cxercc, dans I'ordre des interets priv^s, le pouvoir legislatif , 

 ct s'il existe dans les coutumes des dispositions qui puissent leur 

 ctre attribuees comnie legislateurs. 



Dans une seconde partie du Memoire , I'auteur analysera el 

 caracterisera les dispositions des coutumes. 



EnGn , une troisicme partie sera consacree a appr^cier I'in- 

 fluence de la legislation des comtes sur I'dtat du pays Tou- 

 lousain. 



Tel les sont les grandes divisions adopt<^es dans ce travail : 

 elles denotent que son auteur n'a pas interpret6 la question 

 proposi^c selon sa veritable portee el selon la pcnsee de 1' Acade- 

 mic , el n'a pas profile de cerlaines indications qui avaicnt <}le 

 donnees(l). Voyons comment il a place dans cos cadres les 

 travaux qu'il nous a presenles. 



L'auteur commence la premiere partie de son Memoire en 

 rappelant avec concision , dans quelques pages bien ecrites , les 

 grands fails historiques qui se rattachent au midi de la Gaulc 

 depuis les temps fabulcux jusqu'a la reunion definitive du 

 comte de Toulouse h la couronne qui eut lieu , en 1271 , sous 

 Pbilippe-le-Hardi. II se deraande cnsuile quels sont les monu- 



(I) llenseignenicnts touchanl la fjueslion historlqiie proposrc pour I.S'>3, 

 par M. Dubor ( Mvmoires de V Academie , l\'^ serie , t. I , p. 2(i2 ). 



