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mcnls logislalifs quo lo rrgnc dcs comics nous a Icgui's. Ccs 

 nionumcMils doivcnl , dans sa pcnsce , se rapporler h I'organi- 

 sation polili(|UC ct aux inslilulions civilcs. Coux qui se referent 

 a {'organisation politique consistent dans dcs diaries qui con- 

 ct'denl des privileges, des exemptions d'imp6ts , qui confirment 

 dcs coutumes. Cos chartes ontetc, dil-il , reuoillies ct ropro- 

 duiles par les historiens. II n'en existc , scion lui, aucune qui 

 nc soil deja connuc. II no trouvc, dans ccs charlcs , ^icn dc 

 relalif au Droit civil. II n'apcrcoit les sources de ce Droit que 

 dans la legislation Thoodosienne, rcproduite par Ic Code d'A- 

 laric, dans la loi des Visigoths, qui u'ofTre qu'unc r(5daction 

 ccrite de leurs coutumes nalionales , dans les compilations de 

 Juslinicn auxquellcs il nous a paru rcconnailre une autoritc 

 Iropgrandepour I'opoque dont il avail h s'occupcr; enfin, dans 

 la loi salique apportcc par les Francs. « Ainsi , dil-il , trois 

 legislations superposees , vivant simultanemenl , reglenl clia- 

 cune (lilTorcntcs races distinctes, Romainc, Visigothe el Fran- 

 que. » On voil que I'autcur ne licnt , dans ce passage , aucun 

 comptc du Droit canonique, donl I'influeRce ful cependanl si 

 vive au sein dcs populations catholiques du raojcn age. U y a 

 en cela une fachcuse lacunc qui so fait sentir dans diverses 

 parlies de son travail. 



Cost duseindc ces trois legislations, continue-l-il, qu'6mane 

 la coulume; la coulume , Droit non ccril, a?uvre anonyrae des 

 masses, miroir des pouplcs rcproduisanl leurs raoeurs , leurs 

 habitudes, regies particulicrcs dont les comics loleraient I'exis- 

 lence, mais qu'iis n'avaienl ni dictecs , ni imposccs. 



Dc ccl examen des fails, I'auleur croil pouvoir induire 

 une conclusion qu'il formulc ainsi en tcrminanl son travail : 

 « La consequence de ces deductions est de r^soudre n6gativc- 

 ment la premiere parlie de la question pos^e par I'Academie ; 

 c'esl-a-dire de r^pondrc , apres un examen allcntif des fails 

 historiques, que parrai les dispositions de I'anciennc coulume 

 de Toulouse, il n'cn est point qui apparticnnent a la legislation 

 dcs comics ; que ces princes n'onl point promulgue de lois 

 civiles, el qu'iis sont domeures ctrangers a rctablissement des 



