DE l'aCADEMIE DES SCIENCES. 261 



coulumcs iiitroduitcs ou pcrmiscs sous leur gouvernemcnl. » 

 Celle conclusion , si absolue, ne pouvail pas clre acceptce 

 par I'Acadcraie : die offre , on effet , la ncgalion de ce quim- 

 pliquc la question quelle avail proposec. Au lieu de rcsoudrc 

 ccUe question, I'autcur du Meinoire la brise, ct il la brise 

 parce qu'il n'cn a pas saisi la portec. Sans doute , il peut dire 

 avcc raison que Ics comtcs de Toulouse ne furent pas Icgisla- 

 teurs, dans ce sens qu'ils ne dicterent pas a leurs pouples, de 

 leur propre autorile , un corps de lois pour rogler les inlerels 

 privcs. On ne connait , du nioins, aucun monument semblable 

 qui cmane d'eux directement , et sous ce rapport les rccherches 

 de I'autcur ont pu aboulir a un resultat nogatif. IMais n'est-il 

 pas par cela memc constant qu'il existait , sous los comics, 

 una legislation civile ct coutumiorc qui emanait de la juridic- 

 tion consulaire, mais qui etait revctue de leur sanction. Des 

 fails historiques elablissent que les coutumes de Toulouse 

 olaient rccueillies el conslalees par 6crit pour elre ensuite ap- 

 prouvees par cos souverains. Ainsi, lorsque Alpbonse Jourdaiii 

 va partir pour la croisade, en 1147, et qu'il fait ses disposi- 

 tions avant de quitter ses elals , ne le voil-on pas confirmer les 

 habitants de Toulouse dans la possession des bonnes coulumes 

 et des franchises dont ils jouissaicnt , qu'il leur avail donnces 

 ct qu'il avail fail rediger : Illos bonos mores ct fvanquintos 

 quos liahcbant , et qiios eis dedi ct feci (1). En 1194 ou 11 95, 

 selon I'cpoque a laquelle on fait commencer I'annce, le comic 

 Raymond VI prcnd possession de ses Etats. 11 reunit , pour cetlc 

 solennilc, les consuls et les principaux habitants de la ville el 

 des faubourgs de Toulouse , le jour de I'Epiphanie , dans I'eglise 

 de Sttinl-Pierre-des-Cuisines , ou il recoil le sermenl de fidelile 

 qu'ils lui doivent et qu'ils lui prelent , leurs droits , usages , 

 coulumes et franchises demeurant saufs. Le comto jure, de son 

 c6lc, de raaintenir les coulumes que son perc Raymond V et 

 son aieul Alfonse ont concedces (2). 



(1) D. Vaissete , t. IV , p. 133 et 433. 



(2; « El concessit eis omnes consuotLidincs et usiis quoscuimiue ei ha- 

 » Inierant et tenueiant , ita scilicet quod omnia eurum arraii(|iiiiiieiila el 



