DK l'aCADEMIE DES SCIENCES. 263 



lousainc. Ellcs rcconnaisscnl Ic pouvoir Ic plus i^lendu aux con- 

 suls clans I'ortlro (les iiUcrels prives; dies clablissont un droit 

 tout special, el, eu rcnioiUaul a leur origine , o» elail conduit 

 a i'opoquc des couiles, et on repondait aux questions pos<5cs 

 par r Academic. 



Apres avoir ainsi contcstc rcxislencc dc loulc legislation 

 civile se referant aux comtes , I'auteur du Menioire devait na- 

 lurelleuienl se dcniander si sa (ache n'otail pas lerniinee , et 

 c'est ce quil fait. 11 coraprend cependanl avcc raison qu'il a 

 encore a parcourir les couturaes, afin dc repondre a cc qui lui 

 a etc demande. II cnlrcprend done, dans la secondc parlie de 

 son travail, rcxamen des lextes. Get cxamen , dil-il , servira 

 d'ailleurs a verifier si la reponse donnee dans la premiere 

 parlie est exactc dans tout ce quelle a de general et d'absolu , 

 ou si elle doit elre niodifiee sur quelque point. Ici I'auleur 

 cnlre dans son sujet el dans une voie qui leiit conduit au 

 but, si de fausscs appreciations n'etaienl pas venues I'egarer. 



Cetteseconde parlie du Meinoire est done consacree a rcxa- 

 men des coulumcs. Ce sont celles que les consuls prescnlercnt 

 a Philippe-le-Hardi en lui demandant de les confirraer. Ce 

 monarque les soumil a son conseil el les approuva a iSiraes, 

 le raardi apres la fete de saint Luc evangelisle , en I'ann^e 

 1283, a I'exceplion de vingt articles, a la marge desquelsfurent 

 apposes ces mots, no7i placet, ou deliberabimus. \\ ordonna en 

 merae temps, par scs leltres palentes, que le rouleau conlenant 

 ces coulumcs , el scelle de son sceau , serail presenle par les con- 

 suls* messire Berlrand, abbe de Moissac; a EustacbedelJeaubar- 

 nais , senecbal de Toulouse el de I'Albigeois; el a Elienue Motel, 

 juge mage, pour que ces commissaires conslalasscnl, par desen- 

 quetes, que lesdites coulumcs 6laient bien celles qui dlaienl en 

 vigueur a Toulouse , et qui avaienl etc observees par le passe. 

 Ces commissaires n'ex6culerenl ce mandat que deux ans apres, 

 sous Philippe le Bel. Us assemblerenl, a cet effet , les consuls 

 et les principaux habitants de Toulouse dans I'dglise el prieure 

 de Saint-Pierre-des-Cuisines , le mardi apres la Purification 

 dc I'anncc 1285. L'aulhenlicite des coulumcs Tut solennellemenl 



