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cilc iiuluslrielle ot coinmerc.inlo , ils avnicnl a mnintcnir la 

 stricte execution dos cngagcmenls, et ils devaient Hrc pcu dis- 

 poses a 6tablir, en favour dcs fenimcs , des privileges en dehors 

 du droit commun. 



Si I'auteur s'elail hien p^netre do cos idees, il cut eprouve 

 moiiis delonnement en rencontrant dans les coutunies de Tou- 

 louse ces articles si opposes a I'espril du droit des temps postd- 

 rieurs, qui nonsacrent d'une manitire cxpressc I'alienabilite de 

 la dot (1) et la faculty de I'engager pendant le manage. Ils prou- 

 ventque la legislation de Juslinien , conservatrice des droits des 

 femmes, n'avait pas encore imporle scs principes dans nos con- 

 trees au xni'" siecle (2). Ces dispositions, auxquelles il faut join- 

 dre celles qui declarent valable le cautionnement de la femme 

 mariee, el qui lui preferent les creanciers du mari envers les- 

 quels elle s'est engagee (3) , altestent que la jurisprudence 



(1) K Item est usus seu coasuetudo Tolosa? quod si aliqua mulierdonaverit 

 » marito suo aliquem honorem seu fundos nomine dotis vel matrimonii , 

 w dicti conjuges , vel alter eorum de concilio voluntate et assensu alterius , 

 » possunt si voluerint vendereetalienare dictos honores seu fundos, et tales 

 » alienationes seu venditiones valent et obtinent firmitatem quamvis prae- 

 » dicti honores seu fundi venditi , sint dotales. Et quamvis ipsi conjuges vel 

 waller eorum non presliterit juramentura de non veuiendo contra, vel de 

 » observanda dicta venditione , et quamvis etiam non renunciaverint ipsi 

 » venditores vel alter eorum alicui juri suo generaliter vel expresse. » 



(2) Qu'on ne se meprenne pas, au reste, sur I'esprit des dispositions du 

 Droit romain qui avaient pour objel d'assurer la conservation de la dot. 

 EUes se rattachaient aux lois sur la population et aux dispositions relatives 

 au divorce; elles trouvaient leurs fondements dans des considerations d'in- 

 tiJret general qui portaient a favoriser les manages, et elles etaient le fruit 

 de la profonde corruption des mcBurs romaines. On voulait que la femme 

 divorcee piit facilement se remarier. II fallait pour cela qu'elle conservat sa 

 fortune et qu'elle flit dans I'impuissance de dissiper sa dot. Voila sur quoi 

 repose la fameuse maxime, si souvent invoqu(5e et si rarement comprise : 

 « Reipublicae interest, mulieres dotes salvas habere, propter quas nubere 

 possunt. » [ Frag. 2 ,D. de Jure dot. ) 



La jurisprudence parlemenlaireadopta les regies du Droit romain en ma- 

 tiere dedot, dans un but different, celui d'assurer des ressources a la fa- 

 mille; elle en exagera, sous certains rapports, I'application. 



(3) « Item est usus et consuetude Toloss, quod uxores se possunt obligare 

 » creditor! seu creditorilius cum maritis suis seu pro niaritis , ad debitum 



