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consulairc reagissail conlrc Ics lois romuincs, on s'inspiranl 

 des necessilcs du credit commercial. 



On voit avec regret que I'auteur du Memoire , n'ait pas siif- 

 fisammcnt compris I'esprit et les necessiles de Tcpoque dont U 

 avail a rotraccr la legislation. II croil a tort que les donnees 

 economiques n'etaient pas connues , et restaient sans action sur 

 la sociele au moycn age. C'est une errcur conire laquellc vient 

 protester I'etat (lorissant des republiqucs comraercantesdel'ltalie 

 ct des pays designes sous le nom de Provence, aux xii" et 

 xiu= siecles. Sans doute la science qui embrasse les lois selon 

 lesquelles sc produisenl, se dislribucnt et se consomment les 

 richesscs , n'elait pas encore constituee en corps de doctrine ; 

 niais les besoins et les progres industricls avaient rdvele certains 

 principes ct avaient crce des institutions. Ainsi les banques 

 6laient connues (I), la lettre de change avail fonclionnd, le 

 principe de I'associalion avail recu des applications etendues au 

 scin de ce moyen age si plein de vie , etqui ctaitbien loin d'etre 

 plonge dans d'cpaisses tenobres. 



L'auteur n'est pas plus heureux lorsqu'il fail encore remonter 

 aux usages des Francs , les dispositions des coutumes de Tou- 

 louse qui appclaient a la succession de celui qui d6cedail sans 

 enfants, a defaut du pere, les parents paternels les plus pro- 



» seu debita solvenda; ut tenentur et sunt obligatc-e ad solutionem inde fa- 

 )5 ciendam , de bonis suis , in defectu bonorum suorum niaritorum : et valet 

 » et obtinet eorum obligatio quamvis in obligatione non prestiterint jura- 

 » raentum, nee specialiter , nee generaliter renunciaverint juri suo. » 



» Item est usus et consuetudo Tolosfe, quod si aliquis habens uxorem , 

 » contraxerit aliqua debita sine uxore, cum aliquo creditore, et con- 

 » traxerit alia debita cum uxore sua simul, quod ille creditor cui mulier 

 » est obligata , est potior pro suo debito in bonis mariti, illis quibus mulier 

 B non est obligata, quamvis illi creditores , quibus mulier est obligata, sint 

 )3 ultimi, et quamvis ipsi creditores quibus uxor in dictis debitis non est 

 » obligata ceperint ponderagium (une hypotheque) ratione dictorum de- 

 » bitorum in aliquibus bonis mariti. » 



Ces coutumes reagissent, comme on le voit, centre les dispositions du 

 s6natus-consulte Velleien , qui invalide le cautionnement de la femnie. 

 Frag, "-l, D.ad S. C. Velleianum. Code de Justinien , liv. IV, tit. 29 , ad S. C. 

 Velleianum. 



(Ij Venise avait une banque au xn'' siecle. 



