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2 pour dos infanticides , 3 pour dcs incondics volonfaircs dY'- 

 diliccs liahilcs. Sur cos 47 condamnos , 37 onl roru la mort 

 sur Icchafaud , los aulres ont oblcnu des conimutalioiis de 

 peine (1). 



Ces K"suUats altcslcnl hautomont que la parlic dc la nation 

 qui est appcKV a composer Ics jurys , loin do ponsor (|ue I'ap- 

 plication de la peine de mort blesse la loi naturolle , eslimc, au 

 contrairc, qu'il est des crimes qui no peuvonl etre expies que 

 par la porte de la vie. On conroit (pi'on aurail tort de m'ob- 

 jecler que les jures n'ont a approcicr que le fait et la culpabi- 

 lilc de I'accuso ; qu'ils no doivont pas se prooccuper des conse- 

 quences de lours declarations par rapport a la peine. 11 suffit 

 d'ouvrir les statistiques et de parcourir les debats legislalifs qui 

 proparorent la loi de 1832 , pour constaler qu'a toutes les 

 epo(|iios la ponalitea oxerce une jxraiido inlluonce sur lours de- 

 clarations (2). II est done constant (|iio la parlie de la nation 

 qui concourt a I'administration do la justice criminellc, a donnc 

 son approbation au maintien de la peine de mort pour les cri- 

 mes les plus <;ravcs. 



II serait intoressant de connaitre 6galemcnt la pens6e de la 



(i) Comple gc'neral de I'adininislialion de la justice crimiiielle en I-'rance 

 pcndanl faiuicc 184") , page xix dii lia|)porl , cl p. 19, tableau n° 10. 



(■2) « II est noloire (pie Ic Jury recnie souvenl devaut Ics coiisccpicnccs de 

 sa d^claratiuu , disait le rapporteur dc la Comrnissiou de la Cliaiiihre des 

 Deputes lors de la discussion de la loi du 28 avril \SZ-2. Qu'on parcoure les 

 statistiques crimiiu'llcs puhliecs par la cliancellerie , on sera elonnedu petit 

 nombre de cas oil la peine prononct^e ;i suite de la declaration du Jury est 

 celle (pie fait supposer le litre de I'accusation. Kn 1829, sur cent quaranle- 

 deux condaiun(-s par suite d'une accusation d'assassinat , cinquante-deux 

 seulemcnt onl H6 condainn(5sa mort. Sur(|uarante-cinq coiulainiu's par suite 

 d'une accusation d'infanticide, sept seulcment onl 6[v condaninesaux Iravaiix 



forces i'l perpt'luitc' II serait facile de uiulliplier les exeinples. On verrait 



prcsqne loiijours, (pic, pour la niajoi'itt' des condaniiies, I'exclusion de 

 (pielques circonslances aggravanles pronoiicc'cs par le Jury li-ansfoinie et 

 alldnue le crime , cl uu'mc Ic riiduit souvenl a un simple ((('■lit. Sans doule 

 il arrive pUisieurs fois que la circonslancc agi;ravante , nit'c par le Jury, 

 n'a r(?cllenienl pas exisle; mais il arrive aussi Ires-souvcnl que cclle cir- 

 conslancc ag;;rnvanle est «^cartee a litre de couimulation de peine el en 

 \ue de la sd-vijriU" dc la loi.» (Moniteiir du 12 novciiibre iS3i , p. 20").] 



