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tant au contrairc dos hosoins rc'lntifs de chaquc pcuplo, do 

 chaque cpoqiu', de chaquc position , on suit Ic progrcs social en 

 I'aidant, ct on arrive a des consequences realisables. C'est que, 

 si U'S principes consideres en cux-memes conimc des regies 

 ide.iles sonl ahsolus, au-dessus dc toute action de I'espace et 

 du temps, leiir application, au contrairc, revet des formes 

 diverses et se modilie a travers la mol)ilit6 des evenements Im- 

 mains. Au sorlir de la barbaric, les lois qui menacaient I'as- 

 sassin de ces supplices dont la seule description suffit aujour- 

 d'hui pour affecler notresensibilile , protec;eaient la vie liumaine 

 ct proclamaient son inviolabilite. Nous leur devons la paix et 

 I'ordre qui se sont ^lablis au sein des societes moderncs. Dc 

 nos jours I'abolition des supplices et la suppression graduellc de 

 la peine de niort emanont de cetle memc id6e. Puissions-nous 

 bient6t arriver a un etat social qui permelte la plus large mani- 

 festation de cc grand principe souscette forme nouvelle ! !^!ais, 

 en attendant , ne meconnaissons pas les justes necessiles de 

 notre position prcsenle , ct gardons-nous , en inatiere de legis- 

 lation , de compromcttre inconsidorement la marche du pro- 

 gres , en voulant , au lieu de la suivre , la devancer. 



Pour resumer les idees que je viens d'6mettre , et pour de- 

 Icrminer avec precision les changcmenls que je crois immedia- 

 tement realisables dans notre legislation criminelle , par 

 rapport a la peine de raort , j'ai formule corame suit les dis- 

 positions auxquelles on pourrait donner force de loi. 



Art. 1" Lt peine de la deportation reroplaccra la peine de morl dans 

 tous les cas oil ccltederniere peine est prononcce pour des crimes politiques. 



Art. 2. Sont reputes politiques pour Tapplication de la precedenle 

 disposition, 



10 Les crimes definis et reprimcs par les articles sui vants du Code penal : 

 73 7(j , 77 , Ta , 80 , 81 , 82 , 83 , 87 , <.)1 , seulement pour ce qui est re- 

 lalif a ratlentat dont le but est d'exciter la guerre civile ; 92 , 93 , 94, 97 

 pour les dispositions seulement qui se referent a I'art. 87 et a la dispo- 

 sition susditc de Tart. 91 , 123 ; 



2" Les crimes punis par I'art. 3 de la loi du 2'( mai 183'« sur les de- 

 tenleurs d'armes ou de munitions de guerre. 



