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Je nu' honiejai done h classer ceux qui , rcndus par la 

 granirChanihie ou les Cluimbros assoniblees , olTrcnt un carac- 

 lero d'inlorel general pour I'hisloire du Parlement , couime pour 

 celle de la province. Jc les divisorai, autanl que possible, en 

 arrets d'adminislralion , cl on arrt^ls poliliquos, bicn que cer- 

 tains d'enlre cux soient d'une nature niixle (1). 



XIV. A la premiere categoric apparticnnent ceux qui ont 

 trait : 



l" A la fixation de la valeur des dilTerenles pieces de monnaie 

 nationalesou elrangeres, ecus pistoles d'Espagne, ecus d'ltalie, 

 en circuli-.lion dans la province , avec defense d'employer cer- 

 tains doubles tournois neufs qui n'etaienl ni de la fabricpie ni 

 du poids requis ( arrets des 6 et 20 mai et 24 juillet 1595 ) ; 



2" A la perception des dcnicrs publics, tallies, taillons , 

 amendes, droits de greffes, etc. , avec injonction a Icurs col- 



M) Tons les aniJts rendus par le Parleiueul de Caslelsanasin soul renfer- 

 n:Js dans cinq registres parfaitement conserves; sur ce nombre, il y a un 

 re?islre special pour les arrets de la chambre Tournelle , el un aulre pour 

 ceux de la chanibre des Hequetes. 



Quelques-uns des arrets principaux, rendus a Casleisarrasin , se trouvent 

 transcrits aussi dans le tome x de la colleclion dile de Malenfant, et dans 

 un registre secret, coinmenc6 le 14 octobre 4349 , et fini le S oelobre 1599. 

 Les arrets rendus a Castelsarrasin conimenuent a ce regislre , p. '789 v°, 

 oil on lit en t(ile ; Reg!stre de Chateausarrusf. 



Voici la stalistique des divers arrets , rendus en loute matiere , par le Par- 

 lement, pendant son s^jour a Castelsarrasin, depuis le 6 mai 1595jusqu'au 

 31 mars 1390. (II est inutile de faire reiuarquer que le Parlement ne prit 

 pas do vacances.) 



ArrtHs d'inleret particulier rendus par la Grand'chambre ou les deux 

 chambres des Enqu6tes 878 



Arrets d'int^rdl general ''O? 



Arrets rendusenraalierecriminelle par lachambre Tournelle 308 



Arrets rendus par la chambre des Requites \&\ 



Total 1444 arrte . 



Dans les arrets rendus par la charabre Tournelle, il n'en esl pas qui aient 

 trait a la politique, i Texception de deux ou trois, dans lesquels il est 

 question d'une accusation de Idse-majeste centre quelques habitants de 

 Saint-Porquier et des Catalens, aux environs de Castelsarrasin (2'2 juin et 

 13 aoilt l53o). Ces arrets n'indiquenl pas les circonstances particuli^res du 

 fait, et les procedures n'existent plus aux Archives. 



