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par dcs arlicles sccrcls (1). On vil Lien clairemcnl alors que les 

 cousiclcralioiis d'un ordre religieux n'avaienl p;is delermiiU' la 

 rupture du 1 1 avril ; car s'il en eiil cle ainsi , maintcnanl que le 

 Hoi elail reconcilie avec le Sainl-Siego, leDucde Joyeuse n'avait 

 qu'ase souinellrepurement el simplement , ou du moiasil n'avait 

 qu'a slipuler des coiidilions d'inlercl general pour la province. 



Quoi qu il en soil, 1 edil conlcnait , relalivcment a la magis- 

 tralure , les dispositions suivanlcs ( art. V, Yl, VII, VIII , XI) : 



1° Tousles magistrals composanlle Par leraentde Toulouse etde 

 Castelsarrasin conservaienl leurs oflicos ; les provisions , delivrees 

 par le due de Mayenne auxmerabres du Parleinent ensa qualile 

 de Lieutenant general de TEtalel couronnc de France, etaiont con- 

 Hrmees,sauf, pour la forme, leur renouvellement au nom du Roi. 



2" Le Parlement de Castelsarrasin devail reprendre sa seance 

 a Toulouse, comme avani le 1 1 avril 1395, pour ne plus for- 

 mer avec le Parlement resle en celte ville qu'un seul el meme 

 corps; lous les arrets rendus par les deux Parlements etaicnt 

 mainlenus en principe (2) , a part quelques precisions , conte- 

 nues dans Tarlicle XI de I'edit. 



3° Les magistrals de Beziers, incorporos au Parlement de 

 Castelsarrasin, conservaienl leurs charges dans le Parlement 

 qui dcvait elre reuni a Toulouse , sauf reduction de ces charges 

 par voie d'exlinclion (3) . 



(1) Ces arlicles secrets, saoctionnSs par le Roi, a Foleinbray, le 2i Jan- 

 vier 'lo96,au nombre de cxi , se trouvent rapportes par dom A'aissette, 

 diet. loc. , t. v , Preaves , p. 327 et suiv. lis furenl enrei,'istr6s , le 4 avril , 

 par le I'arlement seant a Toulouse (//'/^.j. Ud de ces arlicles, le cvue, con- 

 cerne Castelsarrasin et le Parlement qui y avail siegS. 



(2) Li Rooheflavin , en rapportant ce principe, suivi d'ailleurs dans lous 

 les autres PdrlemenU a la meme epoque, dtt que cela avail et6 admis par 

 imitation de cc qui s'eliit pratiquj dans I'Eglise , pour les actes fails par les 

 anlipapes Jean , Gregoire et Benoil, el nonforraiSmenl a la loi romaine 

 Barhaiius I'hi/i/jpiis [did. toe, liv. Ie^ chap. 26 , § 4). 



(o) De Thou analyse ces dispositions de la maniere suivante : Senaliisqui 

 ad Saracenorum castrum, desertd urhe secesseral , et cum its qui Bilerris 

 ad jus in ea piovincin dicenduni a regc instiliili j'uerant , et jam ad Sara- 

 cenorum caslrum convenerant redire , el jus in loco majorum dicerejube- 

 lur{ iiv. cxv, n° 21 ). 



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