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Les ileux [)rcmiori's conditions se relrouveiU chins prosque 

 lous les <!ilils (le paciricalion ; dies consacrenl , conime on I'a 

 (lit [i] , le gtrand principo de rinaniovihilit6 do la magistralure, 

 principe li'telaire, mainlenu encore de notrc lemps par Irois 

 conslilulions successives decreleos en moins dun quart de siecle, 

 ct qui ne pouvail pas no pas Irioinpher sous un Prince qu' on 

 a si heureuscnient defini de nos jours un V Hopital arme (2). 



Mais I'edil de Folembray se dislinguail par une clause fori 

 importante , formulee en I'art. XXI qui elait ainsi concu : 



« Et afiQ que la justice soil rendue a nos sujets sans soupcon 

 » dfs allercalions survcnues a raison dcsdils remuenienis, nous 

 J) permetlons aux habitants de noire ville de Toulouse , lant 

 » cccl^siastiques que laiques, et autres non babilanls de ladite 

 B ville , que notrc dil cousin le Due de Joveuse nommera dans 

 » dans le mois apres la publication de notre present 6dit jus- 

 » qu'au nombre de cent , lui avoir assiste, de r^cuser en toutes 

 » affaires , sans expression de cause , trois des Presidents ou 

 B Conscillors de cbacune chanibrc de notre dile Cour do Par- 

 » leraenl de Toulouse el aux jugements ct deliberations qui 

 » se feront charabres assenablees , quinze a proportion dudit 

 » nombre de Irois pour chambre et de ceux qui ont tcnu ladite 

 » Cour a Chateau-Sarrasin et a Beziers. Comnie aussi nous 

 » pormeltons aux habitants desdiles villes de Beziers el de 

 )> Chateau-Sarrasin et a ceux qui sont sortis de ladite ville de 

 » Toulouse pour noire service depuis ces troubles , ensemble 

 B a ceux que notre cousin le Due de Ventadour declarera dans 

 » le delai d'un mois jusques au nombre de cent , lui avoir 

 J assist^, de rccuser, sans expression de cause , le President ou 

 B un des Conseillers de chacuue chambre de ceux qui ont con- 

 i> tinue I'exercice de la justice souverainc dans ladile ville de 

 » Toulouse , depuis le onzieme avril el a memes proportions 

 » cinq desdiis Presidents ou Conseillers a deliberations et juge- 



{1} M. Dupin, edition de Pasquier, ou Dialogue des Avocats dit Parle- 

 ment de Paris , p. 231 , 232. 



(2) M. A.ugu.>tiD Thierry , Essai siir I'Histoire du Tiers-etat , t. II , p. 181 . 



