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PIECES JL:STn ICATIVES LNEDITES. 



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Cejourd'Imi mercredi 12 avril 1595, en la grand Cliambre, les 

 Chambres asseinblees , 



Apres ce que M. P. de Cauinels , Avocat g(5neral, estant entre en 

 li dile Cbaiiil)ie et a reprcsent(5 — leslat notoyre auquel la pre- 

 S'lite ville de Toulouse eslait reduicte — la Cour par ce moyen 

 — et d'aiilres, Magistrals avec Ic reste do la dile ville bors de sa 

 premiere liberie est Ji craindre que si par prevoyance de nous - 

 et de la dile Court il n'y est remcdie , qu'il ne s'en ensuive dc 

 grinclz desordres et malbeurs non seulement en la dite ville, 

 niais aussi aux cbampset lieux du ressort , et h ceste cause, afin 

 quil y soil pourvn , supplie la (]ouiteslre son bon plaisir vouloir 

 deppuler certain nombre de Conseillers d'ycelle , menie ceulx qui 

 auUefois — ont parl(5 de la part de la dile Court au Seigneur de 

 Joyeuse , Goaverneur el Lieutenant au pays de Langucdoc pour 

 li-aicter dc ccs affaires avec le dil Seigneur leplus doulcement et 

 coramodt5ment qu'il soil possible , et adviser aux moyens et expe- 

 dients les plus prop res et convenables pour remcltrc la ville en sa 

 premiere liborl6, et qu'il n'y soil plus avant rien faict ni altere - et 

 que la Court puisse reprondre son autorite et rendre la justice avec 

 loute liberie et assurance requise. 



Sur quoi la T.ourt , les dites Cbambres ar.sembleos, a delibdre 

 el arreste qu'il sera deppute qualre Conseillers avec le sieur de 

 Caumels, Avocat g6n6ral pour de la pari de la dile Court, parler 

 au dil sieur de Joyeuse ct avec lui ressaisir et adviser h tous les 

 ]dus propres et convenables moyens de appaiser et paciffier ccs 

 presents troubles, afin que la ville soil remise ct entrelenue en sa 

 pleine et enliere liberie comme elle a el6 cy devant , auqud 

 Seigneur seront repr^sentds les dangers en inconv^nients que ces 

 troubles pourraient apporter non seulement en la ville, maisbors 

 ycclle et parlout le ressort ct que s'il n'y est autrement pourveu. 

 I.a Court pour ne se Irouver en sa llijerte el autorite a aussi rdsolu 

 et delib<5rd de n'entrer au Parlement sinon lors {u'elle verra I'l^tat 

 <le la dite ville elre remlsen sa premiere liberie telle qu'elle souloit 

 avoir et qu'il sera advise par les Presidents de la dile Court , qui le 

 feronl savoir aux autres Conseillers et Officiers d'ycelle. 



