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El k linslanl onl 616 nommds el cslus M*'. Bernard Assezat , 

 F. Sabatier , Philippe Berlier , el Laurens de Fil6re , Conseillers du 

 Roy en la Courl el ie sicur de Calinels Avocal general. 



N» IF. 



Samedi 6 mai 1595 , dnus le Consistoirc de la mnisnn de la v'llle 

 de Caslelsarrazin , prcscnls M". Oiifaur, de S'-Jean , Presidejils ; 

 de Gargas, de Ilaultpoul , F. Sabalier, Filere , Senaux , Ouvricr, 

 l.aporle, Caiilel, l\ Caulet. Rertrand . Barlhcleniy. 



Siir la requete aujnurd hui verhalement faitc pjr le Prociireur 

 general du Roy, lendanl h ce que veu I'^tal present de la ville de 

 Toulouse , fust le bon plaisir de la Cour ordonner que la dile Cour 

 de Parleinenl et Chambre de i-«queles qui souloient elre el seoir au 

 dil Toulouse sera transfere ji Caslelsjrrazin comrae 6tanl dcs plus 

 commodes du ressorl pour etre proche de la dile ville de Toulouse, 

 djns la senechaussee d'ycelle el gouvcrnement du pays de Lan- 

 guedoc, et veu les arrets et deliberations faites par la dite Court; 

 les Cbambres assemblees le 7 Janvier el 1^ avril dernier , cmc.mble 

 cellctjui fill tcnue Ic jniir d'liicr par lea Officiers Cnnsula cl aiilre.i 

 habitants de la dite ville de Cnxtelsarrazin , tcntlant a inesincs finx 

 (/lie la rcrjuele du dit Prociireiir f/eticral avec ce qti'atirail ete pour 

 ce regard dit et rcmonstrc de In part des dits Officiers Consuls et 

 liabitans. 



La Court ayanlesgard aux diles requisitions a ordonneelordonne 

 que la s(5ance et lenue du dit Parlement de Toulouse et Chambre 

 desrequetes, seront transferees dans ceste ville de Caslelsarrazin 

 pour y elre doresnavant la justice souveraine el dcs dites requetcs 

 rendue et distribuee aux subjects du ressorl de la dite Court en la 

 fornieet comme souloit elre en la dile ville de Toulouse auparavant 

 et jusques ^ lonzieme jour d'avril dernier , en attendant que la dite 

 Court soil remise en la dite ville de Toulouse ou que aulrement par 

 clle en ait 6t6 ordonne , faire li eel effect que les assignations qu'il 

 conviendra cy apres faire, seronl donnecs en la dile ville de Cas- 

 lelsarrazin aux delais parlez par les anciens rcglemenls de la 

 Court el requctes, enjoignant i tons les Oiliciers d'ycelle Commis- 

 saires aux dites requetes , Greffiers , dercs , principaux — commis h 

 la garde des sacs des dits greffes , lluissiers , Procureurs el 

 Officiers de la chancellerie de Langucdoc establie au dil Toulouse, 

 qui son h present taut dans la dite ville que dehors se rendre dans 

 builaine , en la presente ville pour y exerccr lours charges et rendre 



