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Vic , Conseiller du Roi en son conseil , de remeltre devers la Cour 

 r^dit qu'il a plu ci Sa Magesl6 accorder sur les arlicles dressds et 

 accordes avec le dit sieur de Vic , pour ycelle vu il puisse dire et 

 requerir ce qu'il apparliendra , el neammoins que pour le bicn du 

 pays et trailer la voie de douceur, il plut ii la Cour semondre le 

 seigneur de Joyeuse et viUe de Toulouse de vouloir executer ce 

 qu'ils auraient i)romis et accordc dans le dit traits , avec protes- 

 tation des desordres et foules que s'en pourraient cnsuivre ou lis 

 voudront contreveuir h la foi publique et aux arrets de la Cour et 

 deliberations sur ce prises , el en outre lenr declarer que ou ils refu- 

 scront d'y entendre qu'cUe y pourvoiera corame elle verrait elre h 

 faire par raison. La Cour a deiib6r6 et arrets que deux des Con- 

 seillers d'ycelle seroni commis et deppul^s pour de sa part faire 

 remontrances tant au sieur de Joyeuse que Capilouls , bourgeois et 

 autres habitans de la ville de Toulouse , des grands desordres et 

 incomoditles et inconv6nieuts que pourraient advenir au cas que 

 le traits cy-devant commence ne sail accompli de leur pari, et a 

 ces fins les sommcr de remeltre les clioses alli^r^es depuis le dit 

 lrait«§ en I'elal qu'ellcs dtaient auparavant , en tant que i cbacun 

 d'eux louche el ou ils seraient refusanls de ce faire inconlinant 

 protester des dommages et inconvenians que le pays el villes en 

 pourraient recevoir , el que au surplus la dite Cour y pourvoiera 

 ainsi qu'il apparliendra ; et h 1 instant ont el6 elus el nommes 

 M* Pierre de Haullpoul et Francois de Sabatier, Conseillers en la 

 dite Cour. 



N" IV. 



Mercredi 23« May 1595 . les Chanibres assembl(5es ; 



Deliberanl sur la presentation faicte par le Procureur general 

 du Roy , des Lettres patenles en forme d'edit donn6es h Fontai- 

 nebleau au mois dapvril dernier, par lesquellesSa Majesty adverlie 

 de I'exces el atcmptal comis en sa ville de Toulouse el pour les 

 causes en ycelles conlenues , revoque les pouvoirs el fonctions des 

 Presidents , Conseillers et autres Olficiers de la Cour de Parlement 

 dudil Toulouse qui sont demeures dans la dite ville , le bureau 

 des Trdsoriers gendraux de France , Officiers du siege presidial el 

 ordinaire , les Recepveurs gen^raux et particuliers des tailhe , 

 laillion , aydes el decimes , Oiliciers des monnayes , Huissiers el 

 Nolaires , Sergcnts el generalemeul tons les OlUciers qui sont en- 

 core dans la dite ville , et les transfcre en sa ville de Chaleau- 

 Sarrazin pour y etrc non seulement la justice souveraine admi- 



