DE l'acadf.mie des scikvces. 93 



Pierre Ambez i^ le 4 d^cemhre Subslituts : 



k A Aj'r 11 r. n n , tn M^^' Michel Garrigues el Paul 

 Andr6 de Gaull d.l Callus ( 19 y^^^,,; ^^.^^^^^ »^ Docteurs. 



lanvier IDyo). ,. , j >>• n ^ j . j' 



"• ^ ( Jehan deLiron, President den- 



Avocat General. quetes kToulousC; le 8 novem- 



Simon de B^ral. bre 1595 ). 



N" VII. 



Lelii-es polcnies du Roi Henri IV , portnnl confirmation des 

 bieiis ct privileges des Consuls ct communaiUe de la ville 

 de Castelsarrasin. 



Henri , par la grAce de Dieu , Roi de France et de Navarre , h 

 Ions presents cl h venir, salut. — Nous avons regu IhumMe sup- 

 plique de nos chers et bicn aim^s les Consuls , manans et habitants 

 de notre ville de Castelsarrasin , contenant que tant par octroi des 

 anciens Rois de France nos pred^cesseurs, et par les confirmations 

 qui leur ont ^t6 successivenient conced6es de regne en regne , par 

 leurs successeurs aussi nos devanciers, ni(^me par les d^funts Rois 

 d'heureuse memoire , Louis onzi6me , Charles huitieme, Louis dou- 

 zienie, Francois premier, Henri second, et par le feu Roi 

 Charles IX , notre tres-honor^ Seigneur et frere que Dieu absolve, 

 comme ils ont joui et jouissent encore paisiblement de plusieurs 

 notables et beaux privileges, franchises et libertes, entr'autres 

 que les Consuls de notre dite ville de Castelsarrasin, sont juges 

 fort accoutumes de connaitre , decider et de terminer de par 

 nous, toutes causes et mali^res crimlnelles en la dite ville , et ses 

 appartenances et dependances , comme le lieu de Saint-Porquier , 

 avec droit depouvoir afTermer et arenlerles boucheries et poisson- 

 neries , connaitre et appliquer les deniers qui en proviennent au 

 profit et utilite de ladite ville et des affaires communes d'icelle; et 

 aussi de faire et poss^der fiefs francs et nobles sans pour cela payer 

 h nous et h nos successeurs aucune finance ou indemnite et aller et 

 de tenir leur marche en la dite ville une fois la semaine, au jour de 

 jeudi , et trois fois en I'an : Tune le 3* jour apres la fete de la Tous- 

 saint, la 2* le jour de saint Eutrope , etl'autre le jour de la Decol- 

 lation de saint Jean Baptiste. Et en outre qu'il n'est permis ni licite 

 k aucuns sergens ni autres ex^cuteurs de justice, prendre ni exiger 

 sur eux pour leur salaire exemptions et austres despens seulement 

 leurs despends et salaires d'une journee fa^on qu'ils fassent ex6- 



