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culion siir plusicurs p.irliciilicrs de la dile ville , siir cliaciiii 

 desqiiels ilspourfaicnl demaiider une exectitiou et iiii salaire, aiissi 

 qu'il nest licile ni perinis ii aiicuiies gens d'e.^lise de quelqu't^tat 

 el condition qu'ils soient , sous pr(5lexle de quelques privileges de 

 notre saint l*eie le Pape n'y aiilrement faire citer aucun et admo- 

 nester ni leniren proces les dits suppliants ni leurs successeurs en 

 cours d'6glist' ni ailleurs que par devant luur juge ordinaire , pour 

 raison dc cens, rentes , arrearages ou autres choses dont la connais- 

 sance doit ordinairement appartenir au dit juge, et si aucune 

 chose (^lait faite au conlraire , de la faire reparer par justice in- 

 continent et sans d«5lai ; aussi quil n'est licite ni permis h aucun 

 faire cniprisonner aucun dcs dits suppliants en baillant caution 

 sufllsante deslinee h fournir et droits si ce n'est pour cas enorme 

 qui requiert punition corporelle , et parcillemeut nc peuvcnl , ni 

 doivenl cstre conlrainls h loger aucunes gens de guerre en leurs 

 niaisons si bon ne leur semble; aussi n'est licite ni permis h aucun 

 meltre ni faire enlrer vins en la dite ville qu ils ne soient du cru 

 dicello ou de ses appartenances , sans conge et licence des dits 

 Consuls, sur peine de perdre ledit vin , ou d'amrnde selon I'exi- 

 gence du cas ; outre lesquels privileges le feu Roi Louis XI d'beu- 

 reuse m(5moire , par les lettres patentes en forme de charte du 

 mois de juin H63 , aurait accorde auxdits suppliants , qu'ils pus- 

 sent aller et passer par toules les lerres et places ou senecliauss6es 

 de Toulouse , Quercy et Agenais , marchandant et portant toutes 

 denrees et marchandises par eau et par terrc sans payer aucun 

 peage , leude ou redevance quclconquc i nous appartenanl pour 

 en jouir tout ainsi que font les habitants et les villes de Toulouse , 

 Montauban , Villeneuve- d'Agen , voisines de notre dite ville de 



Castelsarrasin et combien que comme 



dit est les dits suppliants et leurs dits pred^cesseurs aient toujours 

 joui et us6 comme ils jouissent encore de present de tons les susdits 

 privileges, franchises et liberies, toutefois parce que depuis notre 

 advenement , h la couronne et royaume de France, ils n'en ont eu 

 aucune confirmation ni du feu Roi dernier decide, notre tres- 

 honore Seigneur et frere que Dieu absolve , ils doutent qu'h I'avenir 

 on leur voulut meltre ou donner quelqu'empcchement en la dite 

 jouissance , s'ils n'avaient nos lettres de confirmation ndcessaires 

 laquelle ils nous ont tres-hurablement supplid et requis leur vou- 

 loir octroyer ; Nous h ces causes inclinant libdralement ci la 

 susdile supplication et requete des dits suppliants el desirant les 

 favorablement trailer en consideration dc la fidelle affection qu'ils 



