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~ LXIII. Prinisioii quanta roniuipotence consulaire. LXI\. Con- 

 clusion. LXV. Transition. 



§ II. — I. Etude lies questions accessoires. II. Examen des coutumes 



conformos au Droit romain. HI. Remarque. IV. Statistique. 



V. .4nalyse. VI. I''' iivre : 7. art. VII. A. Matiere crimiiielie : 1° in- 

 tervention, VIII. B. Matiere civile : 2° garant; — 3° reconvention ; — 



4» ilelaissement; — '6° des aveux en justice ; — 6° actions pour injures ; — 



7° plaintes de la feinme. IX. Observation : femme toulousaine. 



X. R6sum6 du'l<"' Iivre XI. 2" Iivre : 14. art. XII. I" Preuves des 



enhances ; — 2° soci6t6s de commerce; — 3° liberation du dfibiteur; — 

 4" payements ; — o° remise du titre ; — 6° droits de la caution , etc. ; — 

 7" presents dC noces ; — 8° droit de lY'poux ; — 9^ irrevocabiiile des dona- 

 lions , etc.; —-10° actes en favour d'un absent; — Hosocieto par Tiridi- 



vision ; 12° vente a deux aequ(3reurs ; — 43° vcnte avec lo consentement 



de la femme; — 14° tacite reconduction; — 1S° vente d'animaux. 



XIII. 3<^ Iivre : 2. art. — 1° dot et augment ; — 2° vente par le partage. 



XIV. 4<' Iivre : 2 tilres ; — 1° fruits ; — 2" prescription. XV. Fin 



de I'analyse. XVI. Resultat. XVII. Caracteres de ces articles 



principes et exceptions. XVIII. Resume de la discussion. — XI.X. De- 

 duction. XX. Fond du Droit toulousain. XXI. Exceptions par les 



coutumes. XXII. Pcrpetuite du Droit romain. XXIII. Quelle partie 



de ce Droit a considerer pour 1272? XXIV. Etude sur celte question 



speciale par les fails, X.XV. iv^ siecle. XXVI. v° siecle. Codes. 



X.VVII. Barbares. XXVIII. Consequences. XXIX. Visigoths : leur 



Code. XXX. vie siecle ; Alarik. XXXI. Franks. XXXII. Justi- 



njen. XXXIII. Ses lois : leur promulgation. XXXIV. Efl'ets a Tou- 

 louse. XXXV. Remarques sur le Code Theodosien , etc. , etc. , etc. 



XXXVI. Consequences. XXXVII. vii^ siecle. XXXVIII. Viii°siecle. 



XXXIX. Droit au ix". XL. x^. Composition des plaids. XLI. xi^. 



Decouverte d'.4.malfi , etc. XLII. Digression sur le Droit canonique. 



XLIII. xii^ siecle. Revolution coramunale. XLIV. Renaissance du 



Droit de Justinien. XLV. Consequences pour Toulouse. XLVI. Ci- 

 tation. • XLVII. xiii'" siecle : redaction de la coutume. XLVIII. Pro- 



babilites. XLIX. Conduite des Consuls : ses causes. L. Conclusion 



gen6rale. 



I. Le succt'S oblige , surlout lorsqu'il est largcment recom- 

 pense. Assis dans celle enceinte, je nc dois eel lionncur, long- 

 temps arahilionne, qu'a un essai qui a 6l6 distingue , quoiquc 

 juge incompiel. Aulant par reconnaissance que par Ic d^sir 

 d'achever la tachc, je mo suis fait un devoir de reporter et mes 

 reflexions el mes etudes sur la question posee par I'Acadcmie 

 pour le concours de 1853 , et que j'avais essay6 de trailer. J'ai 

 \oulu creuser davanlage le sujel , iion pas seuleraenl dans les 



