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» civilos do I'c'pcxiuc conilalc, ct oil sans de grands clTorts , ot 

 » sans dc ponililes labours, il esl permis a chacuii dc lire Iclcxte 

 » de rancienne coulumc de Toulouse (1). » 



VII. La redaction definilivede cc document si precicux n'ap- 

 partienl ni aux Conites iii a leur irouvoi-ncmenl ; je le fais rc- 

 marquer de plus fort ; la date de cclte redaction ( 1272) est 

 poslerieure a I'exlinction dc la race des Raymonds (1271 ). 



Tenons done pour certain qn'a I'excmple de cos grands 

 hommes , si rares d'ailleurs dans les fastes dc I'luinianil^ , les 

 Comles de Toulouse n'ont pas 6te de vrais logislateurs dans I'ac- 

 ception nalurelle, ordinaire , vraie de cc mot; car celui-lk 

 soul morito ce beau titrc, d'apros la dolinilion du livre classique 

 de la languc francaisc, « qui donne dos lois a un peuple. » 

 ( Dictionnnirc dc rjcndemie. ) 



Mais ce tilre, qui est ddnie aux Comics, d'uno maniore abso- 

 lue, par des preuves negatives, en (ant qu'il s'agit de lois 

 civilos, on nc saurail sans injustice le leur refuser sous d'autres 

 rapports. 



VIII. Ici reviont la distinction si essentielle que je voudrais 

 faire rcssorlir, que je voudrais faire eclater davanlagc dans la 

 crainle qu'ellc u'ait etc ni assez apercue, ni assez considorce. 



IX. Les Comtes ne donnorent pas aux Toulousains des lois 

 civiles , c'estconvenu; maissouvent, et en ce qui a 6te appel6 

 par analogic, des droits politiqucs, ils accordoronl, a diverses 

 dates, les cbartos ecriles que nous posse ions , et qui contien- 

 nent en favour de lours sujets, des concessions ou des recon- 

 naissances de privileges , de francliises, et dc coutumes toules 

 parliculieros. 



L'inilialive qui a man(jue aux Comtes pour les lois civiles , 

 ils lont oue des lors quant a cos droits politiqucs ; quels que 

 fussont d'ailleurs les motifs de leur gonorosite suzeraine envers 

 lours sujets ou vassaux ; qu'il y eut de leur part ou spontaneile 

 dans CCS octrois nouveaux, dans ces reconnaissances, ou exi- 



(1) Voy. Renseigriciuenls loc. cil. , j);ig. 2G3. 



