liO MEMOIRES 



giMices (le position , calcul iiileresse, d^sir de s'allirer de la reci- 

 procity en devouemont el on sacrilices , toujours est-ii incontes- 

 table <iuc cos droits politiquos ctaienl fixes dans Ics chartos pro- 

 muUiH'os par lesComtes, qui concedaient;, rcconnaissaiont , 

 confirniaiont par des acles ocriis , formols , authentiques et 

 emanes d'cux, des libertes el des privileges ou deja existants 

 ou naissants. De pareils monuments, en ce qui louche au droit 

 civil , n'ont pas encore ele decouvcrts , el ne le scront jamais , 

 on pent I'assurcr. 



X. Mais si los Cointes de Toulouse ne sont et ne pourront point 

 dire entoures, sous le rapport du droit civil , de cede aureole de 

 legislateur qui cclaire le front dun si petit nonibre d'hommes 

 privilegies; h defaul dinitiative, de spontaneile, a defaut d'un 

 r6lc actif dans la legislation civile de noire cite, doit-il au 

 moins lour revenir celle gloire passive d'avoir laisse introduire, 

 d'avoir maintonu , d'avoir permis sous leur gouvernemenl , ces 

 coutumes civiles dont le texle nous a ct6 conserve par les re- 

 "islrcs nninicipaux et par les ouvrages des commenlateurs. 



Examiner ce point , co sera conlinuer a repondrc a la ques- 

 tion premiere, et aux explications qui s'y referaient (1). 



11 semble d'abord que cclte introduction conlemporainc, ce 

 mainlien, celle simple permission des coutumes civiles , qui 

 ( observons-le bien el la preuve en viendra ) avaienl loute leur 

 force sans qu'elles eusscnt besoin pour exister , pour 6tre obser- 

 vees, de recevoir la sanction des Comtes (2) , ne conslituaienl , 

 en aucune sorle , une action gouverncmentale de cos princes. 

 Dbs lors cette tolerance supposce, ce laisser-faire impassible no 

 peut faire attribuer aux Comtes une part personnellc dans les 

 dispositions de I'ancienne Coutume. II faut toujours conclure 

 quo dans cette legislation civile , il n y a absolumcnl ricn qui 

 leur soil propre , alors memo que ces coutumes auraient ete in- 

 troduitos sous le r^gne de ces suzerains, et maintenues el per- 

 mises de leur consenlemenl ou lacite ou formel. 



(1) Voy. Rapport el RenseignemenU , diet. toe. 



(2) A'oy. Rapport, ibid. 



