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Quel a ^'16 done le loj^islalcur qui a donn6 au\ Toiilousains 

 ces lois couluiuu'rcs que nous aspiroiis a coiinaitrc, eii les ponc- 

 Irant par une analyse coiiiplcle? 



XI. La roponsc doit elro ninenee par des con^idi'ralions plus 

 developpecs sur la nature et ressciice des coutumes en general , 

 piiisque ce sont des coutumos qui dovinrcnt ou qui avaienl pu 

 dcvcnir les lois civ iles de 'ioulousc (1). 



XII. U n'cit jamais inilifierout dc bicn preciser la simple 

 signification d un ni(»t pour eu juger la force, en apprecier la 

 port6c vraie, ct c'esl en reniontanl a la dofinition it gale que Tea 

 a Ic seas le plus exact. 



La contume , dans Ic sens le j)lus clt'ndu , est « une habitude 

 » coulr.'utee d;(ns les manirs , dans les luanieres , dans les dis- 

 » cours , dans les actions. » — Ce mot signiCe plus particulie- 

 rctnent « certain droit municipal qui s'elanl ctauli par I'usage 

 » el par la conunune pratique dune ville, d'uf.e province, ou 

 » d'un cantr-n, y tiont lieu et a force de loi » [ Diclionnaire de 

 I Academic francaise. ) 



Cette definition academique et rccente rappellcles ancienncs ; 

 Les coulumcs sonl des lois , « qui, dans leur origine, n'ont pas 

 » etc ecrites, mais qui se sonl elablios ou par le consenlement 

 » d'un peupie el par une espcce de convention de les observer , 

 » ou par un usage insensible qui les a autoris(5es (2). » 



XIII. Si ces lois n'ont p;is etc ccriles d'abord ; si elles se sont 

 ctablies par la coutume, ou , cequi est synouyme , par Tiisaf-e 

 observe insensibleraent , csl-il possible de diilermiuer le mom<3nl 

 de leur introduction , el j enteiids par ce moment , non pas 

 I'heure precipe, mus I'epoque meme approximative? Eh bicn ! 

 ma conviction [irofonb; , el j'espere la faire parlager , est qu ii 

 y a impossibilile radicale dans cette fixation , dans celle delcr- 



(<) Voy. mon Meinoire inlituI6 : Reclwrches el apprt'cial'ions sur I'an- 

 cienne Coutume de Toulouse , qui a obtenu une m6daille rl'or en 18S3 , 

 pag. 8 L't suiv. 



(2) Voy. ihid. 



