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» toule juslico , hauto , nioyciiiie el basse ; » jiisqu'a la revo- 

 lulion municipale qui nous viul d'llalie, au commciicemcnl du 

 xii" siecle , elcjui produisit le consulat, « la cliosc el Ic nora » 

 ou nouvcau lilre applique a lancien Capilule d'existence imnie- 

 raoriale , il J a »» probloine a resoudre , el c'esl M. Thierry qui 

 le declare , sur la queslion de savoir , meme au x" siecle , 

 « quels 6taienl dans les cites gallo-frankes la puissance el le 

 « caraclt^re du regime municipal. » 



El ce probleme esl aussi difficile a resoudre dans loutes les 

 zones du terriloire jadis gaulois , oil le Droil se composail , a 

 divers degres , d Elements de traditions romaines , de debris 

 dcs anciens Codes barbares el de coulumes differentes. 



Ce qui esl bors de doute , c'esl qu'il y avail pour les popu- 

 lations urbaines une liberie immemoriale , une administration 

 inlerieure ayanl subi des changemenls , mais ayanl abouti a 

 un gouverncment eleclif a diffcrenls degr6s el populaire , et 

 qu'enfin la juridiclion des officiers municipaux , quels qu'ils 

 fussenl , avail pris des accroissemenls considerables en matiere 

 civile el criminelle (1). 



XXXIX. Tout cela est vrai , Iri^s-vrai pour Toulouse , ville 

 de la Province et si cssenliellement gallo-romaine ; il y eut 

 avanl les consuls , le chapitre ou capitule , capUulum; ou bien 

 leconscilde la ville, consiliumurbis, quenous voyons,en 1152, 

 faire un reglement de police; en 1175 , rendre une decision 

 judiciaire de concert avec les Consuls (2) ; c'esl la premiere fois 

 que ce nora apparait ; mais il n'est pas possible , je le confesse, 

 de preciser davantage les commencements de ce capilule , de ce 

 conseil. 



XL. Nous arrivons a des consequences : Done , avant les con- 

 suls , et quels que fussenl et le sort et la succession de cette 

 inagistrature , il avail existe , avant rav6neraent des Comtes 

 ainsi que depuis , des officiers municipaux charges de rendre la 

 justice suivant les lois et les coulumes loulousaines. 



(1) Voy. M. Thierry, Essai sur I'Hist. du tiers e'tat , pag. Vi- et suiv. 



(2) Voy. mon Miimoire, pag. 49 et 22 , aux notes. 



