UE l'academie des sciences. 150 



XLl. Done la division si i m porta n tc , jo la rcpete encore, 

 enlre, d'une part, los interels de la souverainetc et I'octroi ou 

 reconnaissance des droits politicjucs que les Comtes avaient 

 retenus ; d'autre part , les interels civils el les transactions 

 privces que reglaient et jugeaiont dans les causes civiles ou 

 criminelles les magistrals municipaux ; distinction netteraenl 

 posee par le Breviaire d'Alaric (1). 



XLII. Les Consuls heriterent de ces prerogatives judiciaires ; 

 lis pretendirent a les etendre , en cherchant a reprendre ce qui 

 avail pu se perdre , a reslitucr ce qui avail etc altere. Leur 

 force avail son principe, son point d'appui , dansl'election popu* 

 laire ; et de la eel antagonisine , que j'avais monir^ , entre les 

 Consuls reprcsentanls du passe, et le Comtejaloux de sa sou- 

 verainetc nouvelle , ou son mandataire le Viguier , qui, mera- 

 bre lui-mcnie du Capitule , se trouvait place quelquefois dans 

 une situation equivoque (2). 



XLIII. Tel etail , en definitive , le regime municipal de Tou- 

 louse. 



Si le Comte , seigneur suzerain , avail a lui sa puissance , 

 sa volonle personnelle qui octrovait , concedait , confirmait les 

 droits politiques de la cile ; des magistrals qui plus lard se 

 nommerenl les Consuls , avaient retcnu ou repris exclusive- 

 raenl la justice, et ils la rendaient en ce qui concernait les in- 

 terels civils et privds et les rapports sociaux des citoyens, 



XLIV. Les regies de leurs decisions etaient les lois successi- 

 vement recues et surtoul les couturaes que ces magistrals appli- 

 quaienl et interpretaienl , mais qu'ils ne faisaient pas et qui 

 n'cmanaient pas d'eux ; alors menie qu'il s'elevait des doutes 

 sur quelques coutumes , que Ton recourail aux Consuls qui 

 aflirmaient el declaraient , apres deliberation , ce qui devait 

 elre tenu pour la coutunie , sans qu'il ful neccssaire d'autre 



(1) Voy. les Observations de M>[. Guizot et Thierry, sur le Brdviaire 

 d'Alaric et le texte. 



(2) Voy. Menioire , pag. 42. 



